Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 23 juin 2023
Notre référence: 8620-B2-202303858
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet: Demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada concernant l’accès au réseau sans fil de Rogers dans le système de métro de la TTC
Bell Canada Inc. (Bell) a déposé une demande en vertu de la partie 1, datée du 15 juin 2023, afin d’obtenir un certain nombre de mesures correctives pour avoir un accès rapide au réseau sans fil du système de métro de la Toronto Transit Commission (la TTC) afin d’installer son propre équipement. Ce réseau a été récemment acquis par Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) et fait l’objet d’une mise à niveau afin d’améliorer la couverture et la qualité du service. Invoquant l’urgence de la situation, Bell a également demandé au Conseil d’engager une procédure accélérée pour traiter sa demande.
Rogers a déposé une lettre en réplique datée du 19 juin 2023 s’opposant à la demande de Bell, y compris la demande d’assistance urgente et accélérée de la part du Conseil. Rogers a indiqué qu’il n’existe aucune raison crédible de s’écarter des Règles de pratique et de procédure du CRTC, et que l’octroi d’un tel redressement serait contraire à l’intérêt public et à l’équité procédurale, puisque d’autres parties que Bell et Rogers pourraient souhaiter y participer.
En ce qui concerne les questions soulevées dans la demande en vertu de la partie 1, Bell et Rogers, et en fait tous les autres intervenants impliqués dans le déploiement d’installations sans fil dans la TTC, sont fortement encouragés à travailler ensemble pour résoudre ce qui semble principalement être des questions contractuelles et techniques, comme ils l’ont fait dans le passé pour des projets semblables, afin d’éviter la nécessité d’une intervention réglementaire superflue de la part du Conseil.
Néanmoins, Bell a demandé une procédure accélérée pour traiter sa demande, qui a été publiée sur le site Web du Conseil. À cet égard, les services du Conseil estiment que le fait d’accéder à cette demande pourrait limiter la capacité d’autres parties potentielles à déposer des interventions complètes, ou les empêcher de déposer des observations. Ainsi, l’intérêt public serait mieux servi par le maintien des délais habituels de 30 jours pour les parties afin de soumettre des interventions et de 10 jours pour Bell afin de soumettre des observations en réplique.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Leila Wright
Directrice exécutive
Secteur des télécommunications
c. c. Philippe Kent, CRTC, philippe.kent@crtc.gc.ca
Michel Murray, CRTC, Michel.murray@crtc.gc.ca
Jeremy Lendvay, CRTC, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Liste de distribution
bell.regulatory@bell.ca
Regulatory@rci.rogers.com
regaffairs@quebecor.com
piac@piac.ca
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