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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 26 juillet 2023

Notre référence : TEL 8020-1/23

Par courriel

Liste de distribution

Objet : Obligation pour les FSI de participer à la phase 3 du projet Mesure de la large bande au Canada (MLBC) qui vise les services fixes sans fil à large bande 50+/10+ – Demande de renseignements

Comme souligné dans les lettres datées du 28 novembre 2022 et du 31 janvier 2023, le CRTC en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a lancé le recrutement des fournisseurs de services Internet (FSI) sans fil participants pour la troisième phase du projet Mesure de la large bande au Canada (MLBC) à l’hiver 2023. Cette phase est axée spécifiquement sur la performance des services Internet sans fil fixes avec des vitesses de téléchargement de 50 Mb/s ou plus ainsi que des vitesses de téléchargement en amont de 10 Mb/s ou plus fournis aux foyers canadiens.

Afin de disposer d’un échantillon représentatif des abonnés aux services fixes sans fil au Canada, le CRTC et ISDE ont communiqué avec les FSI pour qu’ils participent à l’étude. Cette participation consiste à communiquer avec leurs abonnés disposant de services sans fil fixes offrant des vitesses de téléchargement de 50 Mb/s ou plus, ainsi que des vitesses de téléchargement en amont de 10 Mb/s et leur fournir le matériel d'engagement des abonnés, afin de trouver des volontaires disposés à participer à l'étude. Des séances d’information ont été organisées pour fournir aux FSI plus d’informations sur l’étude et sa méthodologie.

Le projet MLBC compte sur la participation des FSI pour s’assurer que leurs abonnés sont informés de la possibilité de participer à l’étude. Jusqu’à présent, la participation des FSI a été volontaire.

Le personnel du CRTC comprend qu’un certain nombre de FSI ont volontairement participé et communiqué avec leurs abonnés dans le cadre de cette troisième phase du projet MLBC. Toutefois, certains FSI majeurs canadiens n’ont pas encore accepté de participer et de communiquer avec leurs abonnés avec le matériel d’engagement fourni. Par conséquent, le personnel du CRTC craint que la participation des abonnés ne soit pas suffisante pour servir de base à l’étude. Il en résulte que le personnel du CRTC envisage de porter ce manque de participation à l’attention du Conseil et de proposer des options avec le Conseil pour assurer la participation des FSI à l’avenir.

Ainsi, le personnel du Conseil sollicite des observations concernant les points suivants :

Le personnel du Conseil souhaite aviser les destinataires de cette demande de renseignements qu’un avis de consultation concernant ce sujet pourrait survenir à l’avenir et que toute réponse fournie pourrait faire partie du dossier de cette instance. Toutefois, il se peut qu'il n'y ait pas d'autre processus public au-delà de cette demande d'information initiée par la Commission en rapport avec ce sujet. Par conséquent, cette demande de renseignements pourrait être votre seule occasion de répondre aux enjeux et aux éventuelles mesures réglementaires soulevés dans le cadre de dossier.

Si vous avez d’autres questions concernant cette lettre, veuillez communiquer avec Bartek Bober par téléphone au 819-230-0725 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bartek.bober@crtc.gc.ca.

Veuillez déposer et signifier les réponses à cette demande de renseignements au plus tard le mercredi 2 août 2023, avant 17 h, heure d’Ottawa. Les personnes intéressées peuvent déposer et signifier des commentaires sur les réponses affichées au plus tard le vendredi 4 août 2023 à 17 h, heure d'Ottawa.

Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, à la date indiquée.

Toute la correspondance connexe sera publique. Tel qu’il est énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. De plus, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie. Dans le cas du dépôt de renseignements confidentiels, le Conseil exige que la réponse ou que les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant les services sécurisés « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil.

Nous vous remercions d’avance pour votre coopération dans le cadre de la troisième phase du projet MLBC.

Cordialement,

Simon Levasseur
Directeur
Analyse financière et Technologie multiplateforme, Consommation, recherche et communications

c. c. : Bartek Bober, gestionnaire, Technologie multiplateforme, bartek.bober@crtc.gc.ca

Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
CanWISP, executivedirector@canwisp.ca;
CountryWifi, jeff@countrywifi.ca
Ecotel, Eric@ambra.co
Fiberspeed, cosmin@fiberspeed.ca;
IGS Hawkesbury, jbogue@hawkmail.ca
Minto Communications, service@mintocomm.ca
Muskoka Wifi Inc., will@mbwd.ca
Netsolid Inc., belairtech@gmail.com
Québec Internet, ljpaquet@quebecinternet.com
Rogers Communications inc, regulatory@rci.rogers.com
Ruralnet, heiner@ruralnet.ca
Telus, Regulatory.affairs@telus.com
Vianet, regulatory@vianet.ca
Xplore Inc., legal@xplore.ca

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