Recherche

Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Peggy Tabet (Québecor Média inc.) et Howard Slawner (Rogers Communications inc.)

Ottawa, le 5 mai 2023

Notre référence: 8622-V3-202302040

PAR COURRIEL

Peggy Tabet
Vice-présidente, Affaires réglementaires et environnementales
Québecor Média inc.
612, rue Saint-Jacques
Montréal (Québec)  H3C 4M8
tabet.peggy@quebecor.com

Howard Slawner
Vice-président, Télécommunications
Rogers Communications inc.
333, rue Bloor Est
10e étage
Toronto (Ontario)  M4W 1G9
regulatory@rci.rogers.com

Objet: Demande d’arbitrage de l’offre finale (AOF) concernant les tarifs de services d’accès pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV)

Bonjour,

Le 6 avril 2023, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) a reçu une demande conjointe de Québecor Média inc. (Québecor), au nom de Vidéotron ltée (Vidéotron) et Freedom Mobile, et Rogers Communications inc. (Rogers), pour l’arbitrage de l’offre finale (AOF) pour déterminer les tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) entre Vidéotron et Rogers.

Dans une lettre datée du 27 avril 2023 (la lettre sur le déroulement), le Conseil a accepté la demande d’arbitrage présentée par Québecor et Rogers et,

Le 1er mai 2023, Rogers a demandé 1) une prorogation de la date de dépôt de son offre et des renseignements demandés, 2) une augmentation de la longueur de l’annexe de la soumission des parties, 3) que Québecor fournisse ses projections de volume pour l’utilisation du réseau des ERMV de Rogers une semaine avant la date de dépôt de l’offre. Le 2 mai 2023, Québecor s’est opposé à la demande de Rogers. Le 3 mai 2023, Rogers a déposé des observations supplémentaires.

Comme indiqué dans la lettre sur le déroulement, il est dans l’intérêt public que cette affaire soit résolue dans les meilleurs délais. Les parties ont demandé un processus accéléré, le Conseil s’efforce de publier les décisions d’AOF aussi rapidement que possible, et toute question de procédure peut entraîner des retards par rapport aux délais applicables. Le Conseil est d’avis que Rogers n’a pas fourni d’arguments suffisants pour justifier des retards aux délais prévus de l’AOF ou encore pour justifier la nécessité de déposer une annexe qui est jusqu’à deux fois plus longue que celle autorisée par le Conseil, alors que ces deux demandes auraient pour effet de nuire à l’objectif d’une résolution rapide de l’affaire. Le Conseil rejette donc les deux demandes.

En ce qui concerne la demande de Rogers que Québecor lui fournisse des projections de volume avant la date limite de dépôt, le Conseil est d’avis qu’il n’est pas nécessaire que Rogers obtienne cette information avant le dépôt. Le Conseil sera en mesure d’évaluer les coûts fournis par Rogers parallèlement aux projections soumises par Québecor.  

Dans la lettre sur le déroulement susmentionnée, le Conseil estimait qu’il était dans l’intérêt public que la structure tarifaire (mais non les données financières qu’elle contient) proposée par les parties soit divulguée publiquement dans le cadre de la présente instance et dans toute décision qui en résulterait. Le Conseil a affirmé que la structure tarifaire devait être rendue publique et que si l’une des parties s’opposait à ce point de vue, leurs observations devaient être déposées au plus tard le 1er mai 2023. Le 1er mai 2023, Rogers a accepté de divulguer la structure tarifaire, mais pas Québecor.

En ce qui concerne la divulgation de la structure tarifaire sur le site, le Conseil estime qu’il n’est pas nécessaire de statuer sur cette question à ce stade, étant donné que les renseignements en question sont à la disposition des parties. Toutefois, le Conseil souligne que dans le Bulletin d’information 2022-337Note de bas de page2 , il a indiqué qu’il s’efforcerait de communiquer au public autant de renseignements et de justifications que possible dans ses décisions sur les instances d’AOF concernant les tarifs du service d’accès des ERMV, afin de garantir que toutes les entreprises puissent comprendre le raisonnement et les décisions du Conseil. Le Conseil prendra en considération les observations des parties sur la question, compte tenu de son intention d’assurer la plus grande transparence possible dans sa décision finale.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Claude Doucet
Secrétaire général

c. c.  Michel Murray, CRTC, michel.murray@crtc.gc.ca
Leila Wright, CRTC leila.wright@crtc.gc.ca
Philippe Nadeau, CRTC, philippe.nadeau@crtc.gc.ca
Marisa Wyze, Rogers, marisa.wyze@rci.rogers.com

Date de modification :