Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 2 février 2023
Notre référence: 8740-N1-202300292
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président, Services généraux
Norouestel Inc.
3e étage, 301, rue Lambert
, Yukon, Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet: Norouestel Inc. Avis de modification tarifaire 1175 — Reclassification de Whatì, T.N.-O., d’une collectivité de type C à une de type B
Le 19 janvier 2023, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. proposant des modifications à son Tarif général CRTC 3001, article 1736, Services Internet aux entreprises par voie terrestre et à son Tarif des services téléphoniques privés CRTC 3003, article 1110, Service V-Connect et article 1124, Service de réseau étendu Ethernet (E-WAN).
Le personnel du Conseil analyse actuellement la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15 jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation, Secteur des télécommunications
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