Télécom - Lettre du personnel adressée à Howard Slawner (Rogers Communications Inc.)
Ottawa, le 15 décembre 2023
Notre référence: 8740-S9-202306266
PAR COURRIEL
Howard Slawner
Vice-President – Regulatory Telecom
Rogers Communications Inc.
1 Mount Pleasant Road
Toronto, Ontario, M4Y 2Y5
regulatory@rci.rogers.com
Objet: Shaw Cablesystems G.P. Avis de modification tarifaire 45 – Dénormalisation des éléments du service pour l’accès Internet des tiers (AIT)
Le 2 novembre 2023, le Conseil a reçu une demande de Rogers Communications Inc. proposant la dénormalisation d’un certain nombre de vitesses de service pour l’accès Internet de tiers (AIT) desservi par sa filiale Shaw Cablesystems G.P. (Shaw), et couvert par le tarif d’accès aux entreprises 26300 de Shaw.
Comme indiqué dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, paragraphe 83 :
Compte tenu de l’importance des questions identifiées ci-dessus et des ressources nécessaires pour traiter ces questions en temps opportun, le Conseil estime que les nouvelles demandes ou les nouveaux tarifs qui sont déposés au cours de la présente instance concernant d’autres questions relatives aux services AHV de gros qui ne relèvent pas de la portée de cet examen feront l’objet de retards ou seront reportés jusqu’à ce que cet examen soit achevé. Toute partie déposant de telles demandes en sera dûment informée.
Étant donné que l’avis de modification tarifaire susmentionné concerne le service d’accès haute vitesse, et estimant que le personnel du Conseil poursuit son analyse de cette demande, cette dernière ne sera pas achevée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Néanmoins, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale d’ici la fin d’avril 2024.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en oeuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
- Date de modification :