Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Jan Zawilski
Ottawa, le 28 août 2023
Notre référence : 2022-0795-1
PAR COURRIEL
Jan Zawilski
sue.jan@cgocable.ca
Objet : Lettre du personnel - Radiodiffusion - Cogeco Sur Demande – Renouvellement de licence
Le 25 août 2023, le CRTC a publié Cogeco Sur Demande – Renouvellement de licence, Décision de radiodiffusion CRTC 2023-287 (Décision 2023-287).Dans la présente décision, le CRTC a souligné qu’elle s’attendait à ce que les titulaires acquièrent et offrent des émissions avec vidéodescription et a réitéré l’importance de la vidéodescription afin de rendre la radiodiffusion plus accessible.
Dans le cadre de la décision 2023-287, le CRTC a annoncé qu’il lancera une instance prochainement afin d’examiner le cadre réglementaire relatif à la vidéodescription et la description sonore. Cet examen comprendra les services sur demande et les services de diffusion en continu qui relèvent de la compétence du CRTC et pourrait créer de nouvelles obligations pour les radiodiffuseurs.
Décision 2023-287 reconnaît également que Cogeco s’est engagée à faire tout son possible pour offrir de la vidéodescription. La décision 2023-287 indique que le CRTC s’attend de Cogeco qu’elle prenne les mesures nécessaires pour donner suite à son engagement et qu’elle révise, le cas échéant, les accords qu’elle a conclus avec les entreprises de programmation.
Dès qu’ils seront disponibles, de plus amples renseignements concernant l’examen du cadre règlementaire entourant la vidéodescription seront rendus publics sur le site web du CRTC. Nous encourageons toutes les personnes intéressées à y participer.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
[Original signé par]
Jennifer Porteous A/Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
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