Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 20 novembre 2023
Notre référence: 8740-N1-202305961, 8740-N1-202305979
PAR COURRIEL
Imran Khan
Directeur financier et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet: Avis de modification tarifaire 1191 de Norouestel Inc. – Ajouter Atlin, en Colombie-Britannique aux services résidentiels, Avis de modification tarifaire 1192 de Norouestel Inc. – Ajouter Atlin, en Colombie-Britannique aux services aux entreprises
Bonjour,
Le 20 octobre 2023, le Conseil a reçu deux demandes de Norouestel Inc. (Norouestel) proposant des changements associés à l’ajout d’Atlin, en Colombie-Britannique, à ses tarifs résidentiels et d’entreprise pour les éléments tarifaires suivants :
- Tarif général CRTC 3001, article 207 – Tarifs des services locaux
- Tarif général CRTC 3001, article1736 – Services Internet terrestres d’entreprise
- Tarif des services téléphoniques privés CRTC 3003, article 1110 – Service V-Connect
- Tarif des services téléphoniques privés CRTC 3003, article 1118 – Service de réseau métropolitain Ethernet (E-MAN)
Le 20 novembre 2023, le Conseil a envoyé une lettre à la Première Nation Tlingit de Taku River (PNTTR) décrivant les propositions de Norouestel, modifiées par la réponse de la compagnie datée du 6 novembre 2023 à la demande de renseignements du personnel du Conseil, et encourageant les résidents et les entreprises à soumettre leurs observations.
Ces demandes ont été publiées sur le site Web du Conseil le 23 octobre 2023 et le délai associé pour formuler des observations est actuellement le 22 novembre 2023. Afin de garantir que les résidents d’Atlin disposent de suffisamment de temps pour formuler des observations concernant les propositions de Norouestel, y compris celles modifiées dans la réponse de la compagnie, et pour permettre un dossier plus complet, le personnel du Conseil estime qu’une prolongation de la période d’observations est appropriée.
En conséquence, les commentaires relatifs à la demande doivent être déposés au plus tard le 13 décembre 2023. Les observations en réplique de Norouestel doivent être déposées au plus tard le 10 janvier 2024.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Emily Fraser, CRTC, 873-353-6549, emily.fraser@crtc.gc.ca
- Date de modification :