Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 6 décembre 2023
Notre référence: 8740-B20-202305888
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet: Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada – Modifications aux tarifs unitaires de location de poteaux du service de structures de soutènement en Ontario et au Québec – Réponse à la demande de prolongation de Bell Canada
Le 16 octobre 2023, Bell Canada (Bell) a déposé l’avis de modification tarifaire (AMT) 981 afin de réviser les pages tarifaires de son tarif des services nationaux (TSN) CRTC 7400, article 901 – Service de structure de soutènement (article 901), pour refléter la mise à jour du tarif mensuel de location de poteaux par unité applicable dans sa zone de desserte de l’Ontario et du Québec.
Le 3 novembre 2023, Cogeco Communications Inc. au nom de Cogeco Connexion Inc., Bragg Communications Inc. faisant affaire sous le nom d’Eastlink, Québecor Média Inc. au nom de ses filiales Vidéotron Ltée et Freedom Mobile Inc. et Rogers Communications Canada Inc. en son nom et au nom de sa société affiliée Shaw Cablesystems Ltd. (collectivement, les « câblodistributeurs ») ont demandé au Conseil de repousser la date limite de présentation des observations concernant l’avis de modification tarifaire de Bell.
Le 16 novembre, le personnel du Conseil a répondu à la demande de prolongation des câblodistributeurs, prolongeant la date limite pour soumettre des interventions au 23 novembre 2023, et prolongeant la date limite de Bell pour déposer des observations en réplique au 7 décembre 2023.
Le 30 novembre 2023, le Conseil a reçu une demande de prolongation de la part de Bell en vue de reporter du 7 décembre 2023 au 14 décembre 2023 la date limite de dépôt de ses observations en réplique aux interventions.
Après avoir examiné la demande de Bell, le personnel du Conseil est d’avis que le report de la date limite de dépôt des observations en réplique aux interventions ne désavantage pas indûment une partie et n’entraînerait pas de retard ou de préjudice injustifié.
Le personnel du Conseil est d’avis qu’il est raisonnable de prolonger la date limite à laquelle Bell peut déposer ses observations en réplique aux interventions concernant l’avis de modification
tarifaire 981 de Bell. En conséquence, le délai pour la présentation des observations en réplique aux interventions est prolongé jusqu’au 14 décembre 2023.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
Liste de distribution
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
Quebecor Media Inc, regaffairs@quebecor.com;
Développement Innovations du Haut-Richelieu, p.lapointe@ihrtelecom.com;
Coopérative de câblodistribution de l'Arrière-Pays (CCAP), stephane.arseneau@ccap.coop;
Coopérative de Cablodistribution de L’Ile-aux-Coudres, cabloiac2115@gmail.com;
Coopérative de câblodistribution de Ste-Hedwidge, coopcablo1986@gmail.com;
Cooptel, mrocheleau@cooptel.coop;
MRC de Montcalm, nrousseau@mrcmontcalm.com;
Fédération des coopératives de câblodistribution et de télécommunication du Québec, fallaire@ressources.coop;
Canadian Communication Systems Alliance (CCSA), ceo@ccsaonline.ca;
Independent Telecommunications Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca
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