Radiodiffusion - Lettre du personnel - adressée à Carol Ann Pilon (Alliance des producteurs francophones du Canada)

Ottawa, le 17 février 2023

Référence(s) : 2022-0816-5

PAR COURRIEL

Carol Ann Pilon
Directrice générale
Alliance des producteurs francophones du Canada
C.P. 672
Bourget, Ontario, K0A 1E0
capilon@apfc.info

Objet : Lettre du personnel - Radiodiffusion - Demande en vertu de la Partie 1 (2022-0816-5) - Requête procédurale de l’APFC afin de prolonger la période d’interventions relative à la demande de renouvellement de licence de TFO et d’ajouter un document au dossier public

Carol Ann Pilon,

La présente lettre vise à répondre à la requête procédurale de l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) datée du 10 février 2023 par rapport à la demande de renouvellement de licence mentionnée en rubrique pour l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (TFO).

Dans sa requête procédurale, l’APFC précise n’avoir pris connaissance de la demande que le mardi 7 février 2023, soit quatre jours après sa publication. L’APFC estime que, compte tenu des nombreuses consultations en cours touchant les francophones en situation minoritaire, le délai de 30 jours prévu pour la période d’interventions est insuffisant pour lui permettre de consulter tous ses membres et de préparer une position consolidée permettant de procéder à un examen approprié de la demande de TFO.

L’APFC demande donc de prolonger d’un mois, soit du 3 au 31 mars 2023, la période d’interventions relative à la demande à l’objet. De plus, l’APFC demande que la lettre du personnel datée du 5 juillet 2022 à TFO soit versée au dossier public afin de pouvoir bien analyser la demande de TFO.

Le personnel est d’avis que le fait d’octroyer quatre semaines supplémentaires pour le dépôt des observations, soit presque le double de la période d’interventions habituelle, n’est pas justifié dans les circonstances, et risque de retarder de façon importante le traitement de la demande de renouvellement de licence de TFO. 

Néanmoins, le personnel du Conseil tient compte de l’intérêt des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM) par rapport à cette demande et prolonge d’une semaine, soit jusqu’au 10 mars 2023, la période d’interventions pour la demande de renouvellement de licence de TFO, afin de faciliter leur participation. De plus, le personnel confirme que la lettre datée du 5 juillet 2022 – une lettre administrative sollicitant la titulaire de déposer sa demande de renouvellement de licence – a été versée au dossier public de l’instance.

Veuillez noter que la présente sera également versée au dossier public de la demande à l’objet.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Michael Craig
Directeur (p.i.), Télévision, Radiodiffusion

c.c.:

Suzanne Lamarre
Avocate et consultante
Suzanne.Lamarre@groupetcj.ca

Claude Sauvé
Vice-Président, Contenus et productions, TFO
csauve@tfo.org


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