Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (NorthernTel, société en commandite)
Ottawa, le 22 décembre 2023
Notre référence: 8663-N51-201213678
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
vice-président, Service juridique
NorthernTel, société en commandite
160, rue Elgin
19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet: L’intention de la compagnie TELUS Communications de s’étendre sur le territoire d’exploitation de NorthernTel, société en commandite, en tant qu’entreprise de services locaux concurrentiels (ESLC)
Bonjour,
Le 14 novembre 2012, le personnel du Conseil a envoyé une lettre à NorthernTel, société en commandite (NorthernTel), concernant l’entrée de TELUS Communications Inc. (TELUS) en tant qu’entreprise de services locaux concurrentiels (ESLC) dans la circonscription de Timmins, en Ontario. Dans cette lettre, le Conseil a noté que NorthernTel avait indiqué que tous les travaux nécessaires pour que TELUS commence à exercer ses activités dans la circonscription de Timmins devraient être achevés au cours du premier trimestre de 2013.Note de bas de page1 TELUS devait informer le Conseil lorsque la mise en œuvre serait achevée et qu’elle pourrait commencer à offrir ses services dans la circonscription de Timmins, en Ontario. Toutefois, cela n’avait pas été signalé au Conseil au moment de l’envoi de cette lettre.
Dans une lettre au Conseil datée du 13 novembre 2023, TELUS a proposé d’opérer en tant qu’ESLC de type I dans les circonscriptions de Hearst, Kapuskasing, Kirkland Lake, New Liskeard, South Porcupine, Timmins et Haileybury, en Ontario. TELUS a indiqué qu’elle avait rempli toutes les obligations nécessaires à cet effet et a proposé une date de service pour ces circonscriptions au 4 décembre 2023. Le 4 décembre 2023, le Conseil a reçu une lettre de NorthernTel à la suite de la manifestation d’intérêt de TELUS à fournir des services concurrentiels dans les circonscriptions susmentionnées. Dans cette lettre, NorthernTel a noté la manifestation d’intérêt antérieure de TELUS en 2012 et a indiqué, en ce qui concerne la manifestation d’intérêt actuelle de TELUS, que son groupe de services aux entreprises a été en communication avec TELUS au sujet des tâches et procédures techniques et administratives nécessaires à l’expansion du marché de TELUS.
Conformément aux procédures de l’industrie concernant la portabilité des numéros locaux et d’autres aspects techniques du projet, NorthernTel a confirmé que tous les travaux associés à la mise en œuvre seraient achevés à temps afin de respecter la date de lancement prévue par TELUS, à savoir le 4 décembre 2023. NorthernTel a en outre confirmé qu’il n’y avait pas de services concurrents supplémentaires ni de problèmes de mise en œuvre liés au plan de TELUS, que l’interconnexion suivrait les processus et les exigences techniques déjà utilisés sur le territoire de NorthernTel, qu’il n’y avait pas de recouvrement de coûts particulier relatif à l’interconnexion et qu’elle informerait le Conseil de toute situation découlant du projet qui aurait une incidence sur la mise en œuvre ou les coûts qui y sont associés.
NorthernTel a en outre indiqué qu’elle avait signé une nouvelle annexe C au contrat-cadre existant pour l’interconnexion locale à Timmins avec TELUS, que cette dernière avait déposé auprès du Conseil.
Puisque : i) tous les travaux et toutes les exigences pour l’entrée dans les circonscriptions que TELUS a proposé d’exploiter ont été achevés; ii) il n’y a pas de recouvrement de coûts supplémentaires particuliers associés à l’expansion de TELUS dans ces circonscriptions; et iii) les exigences de signalement pour les ESLC énoncées dans décision de télécom CRTC 2012-396 ont été respectées, le personnel du Conseil confirme que TELUS peut commencer à offrir ses services dans les circonscriptions susmentionnées à compter de maintenant.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
John MacKenzie, TELUS, john.mackenzie@telus.com
Kim Brisson St-Jean, CRTC, kim.brisson-st-jean@crtc.gc.ca
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