Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 11 juillet 2023
Notre référence: 8740-N1-202304294
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage
5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet: Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1183 – Modification du montage spécial no 702 – Tarifs de l’espace utilisé, de l’alimentation électrique et du raccordement aux pylônes
Bonjour,
Le 30 juin 2023, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. dans laquelle l’entreprise proposait des changements à son Tarif des services spéciaux CRTC 3010 – Article 702 – Tarifs de l’espace utilisé, de l’alimentation électrique et du raccordement aux pylônes.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y serait associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de sa réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Emily Fraser, CRTC, 873-353-6549, emily.fraser@crtc.gc.ca
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