Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Télébec, Société en commandite)
Ottawa, le 6 mars 2023
Notre référence: 8740-T78-202209014
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Télébec, Société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa, Ontario, K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : L'avis de modification tarifaire de Télébec 526 - Retrait du service de phototéléphone
Philippe Gauvin :
Le 21 octobre 2022, le Conseil a reçu une demande de Télébec, Société en commandite (Télébec) proposant des modifications à l'article 2.1.8 de son Tarif général CRTC 25140 – Services de base situés en dehors du développement normal du réseau.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 120e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil a l'intention de rendre une décision finale avant le 28 avril 2023.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
cc: Emily Fraser, CRTC, (873)-353-6549, emily.fraser@crtc.gc.ca
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