Télécom - Lettre du personnel adressée à Jordan Deng (CIK Telecom Inc.) et Christopher J. Bakker (Clyde & Cie Canada, S.E.N.C.R.L.)
Ottawa, le 11 juillet 2023
Notre référence: 8622-C148-202300747 8622-C143-202300747
PAR COURRIEL
Jordan Deng, directeur général
CIK Telecom Inc.
241, chemin Whitehall
Markham (Ontario) L3L 5G5
jordan.d@ciktel.com
Christopher J. Bakker
Clyde & Cie Canada, S.E.N.C.R.L.
555, rue Burrard, bureau 700
Vancouver (Colombie-Britannique) V7X 1M8
christopher.bakker@clydeco.ca
Objet: Suspension temporaire de la demande en vertu de la partie 1 (la demande) déposée par CIK Telecom Inc. (CIK) demandant un accès non discriminatoire et opportun, selon des conditions raisonnables, à des immeubles multi-locataires (IML) détenus par la société de copropriété EPS 1653 (EPS 1653).
Dans une lettre datée du 20 mars 2023, le personnel du Conseil a temporairement suspendu la demande de CIK dans le but exprès de permettre aux parties de mener des négociations de bonne foi en vue de conclure un accord d’accès. En outre, pour aider le Conseil à évaluer l’avancement des négociations et pour s’assurer que les parties négocient de bonne foi, le personnel du Conseil a demandé à CIK et à EPS 1653 de soumettre un rapport bihebdomadaire sur l’état de leurs négociations en cours, le rapport final devant être remis au plus tard le 1er mai 2023.
Dans cette lettre, le personnel mentionne que si les négociations n’aboutissent pas à un accord concernant l’accès de CIK Telecom aux IML en question, il évaluera la pertinence de rétablir la demande de CIK. En conséquence, le personnel a demandé à CIK et à EPS 1656 d’indiquer dans leurs rapports respectifs du 1er mai 2023 s’il serait approprié que le Conseil maintienne la suspension. Cependant, aucune des parties n’a explicitement commenté dans son rapport du 1er mai 2023 la pertinence de maintenir la suspension.
Le personnel ordonne donc à CIK de rendre compte de l’avancement des négociations depuis le 1er mai 2023 et de lui indiquer d’ici le 21 juillet 2023 :
- si elle souhaite maintenir la suspension, rétablir sa demande ou retirer celle-ci;
- si elle estime qu’une prolongation de la suspension est appropriée ou non, tout en expliquant pourquoi.
Le personnel ordonne également à EPS 1653 de rendre compte de l’avancement des négociations depuis le 1er mai 2023 et de lui indiquer au Conseil d’ici le 21 juillet 2023 si elle estime qu’une prolongation de la suspension est appropriée ou non, tout en expliquant pourquoi.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Rudy Rab, CRTC, rudy.rab@crtc.gc.ca
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