Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 7 février 2023
Notre référence : 1011-NOC2022-0147
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
Objet : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II. Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147 - Organisation et déroulement de l’audience publique.
Le Conseil tiendra une audience publique dans le cadre de l’instance susmentionnée à compter du lundi 17 avril 2023, au Centre culturel Kwanlin Dün, 1171, rue Front, Whitehorse (Yukon).
La présente lettre vise à informer les participants de diverses questions concernant l’organisation et le déroulement de l’audience publique.
L’audience publique débutera à 9 h 30 HNR (11 h 30 HNE), lundi 17 avril 2023 et devrait durer 5 jours.
L’ordre et la date prévue de comparution des parties qui présentent à l’audience sont indiqués dans le document ci-joint (Ordre du jour). Le Conseil ne modifiera pas l’ordre de comparution, sauf pour circonstance exceptionnelle.
Une retransmission audio et vidéo de l’audience sera également diffusée en direct sur le site Web du Conseil (www.crtc.gc.ca) pendant toute la durée de l’audience. Pendant toute la durée de l’audience, la traduction simultanée sera aussi disponible le site web du Conseil.
La salle d’audience est ouverte au public.
Renseignements concernant votre comparution devant le Conseil
Votre temps de présentation alloué est identifié dans le courriel accompagnant cette lettre.
Les participants peuvent profiter du temps alloué pour leur présentation pour discuter tout aspect de leurs commentaires ou pour répondre aux commentaires écrits faits par les autres parties lors du processus.
Les présentations pourraient être suivis de questions posées par les membres du comité d’audition du Conseil et par les conseillers juridiques, si nécessaire.
Conformément au paragraphe 41 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, seules les preuves à l'appui de déclarations déjà aux dossiers publics sont admissibles lors de l'audience publique. Si vous souhaitez déposer une nouvelle preuve en exception à cette règle, vous devez obtenir l’autorisation préalable du comité d’audition en présentant une requête procédurale à cet effet.
Directives concernant votre comparution
Votre comparution aura lieu soit en personne, soit à distance via l'application Zoom. Nous vous demandons de nous reconfirmer, par courriel, au plus tard le vendredi 17 février 2023, si vous souhaitez toujours comparaître à l'audience et, le cas échéant, si vous avez l'intention de comparaître en personne à Whitehorse ou à distance.
Si vous vous présentez en personne
Votre comparution aura lieu au Centre culturel Kwanlin Dün, 1171, rue Front, Whitehorse (Yukon).
Vous devez fournir les renseignements demandés ci-après par courriel audience@crtc.gc.ca,au plus tard le vendredi 17 février 2023:
- Le nom et le titre de tout représentant (s’il y a lieu) qui comparaîtra à l’audience;
- Votre nom complet, numéro de téléphone cellulaire et adresse courriel, ces informations devront par ailleurs nous être communiquées pour tout représentant qui comparaîtra avec vous à l’audience. Ces informations nous permettront de communiquer avec vous immédiatement avant ou pendant l’audience pour obtenir des renseignements ou vous aviser de questions relatives à l’audience, au besoin ;
- Vous devez nous confirmer la langue dans laquelle vous ferez votre présentation, en anglais ou en français;
- Vous devez transmettre votre présentation ainsi que tous tableaux, etc., que vous avez l’intention d’utiliser dans un format accessible (par exemple, des formats de fichier texte permettant d'agrandir ou de modifier le texte, ou de le lire par des lecteurs d'écran) au moins la veille de votre présentation à audience@crtc.gc.ca ; et
- Les participants peuvent utiliser des supports audiovisuels dans leurs présentations. Nous devons obtenir une copie de votre ou de vos présentations audiovisuelles au moins la veille de votre présentation à audience@crtc.gc.ca (la durée de celles-ci doit être incluse dans la période allouée).
Si vous vous présentez à distance
Votre comparution aura lieu à distance via l’application Zoom. Vous recevrez un hyperlien par courriel qui vous permettra de participer électroniquement à l’audience publique la veille de votre comparution.
Vous devez fournir les renseignements demandés ci-après par courriel à audience@crtc.gc.ca,au plus tard le vendredi 17 février 2023:
- Le nom et le titre de tout représentant (s’il y a lieu) qui comparaîtra à l’audience;
- Confirmer le nombre de connections Zoom individuelles dont vous aurez besoin pour votre comparution; ainsi que le nom, le titre, les numéros de téléphone cellulaire et l’adresses de courriel de tout représentant nécessitant une connexion Zoom. Ces renseignements nous permettront de communiquer avec vous immédiatement avant ou pendant l'audience afin d'obtenir des renseignements ou de vous informer de questions liées à l'audience, au besoin ;
- Vous devez nous confirmer la langue dans laquelle vous ferez votre présentation, en anglais ou en français;
- Vous devez transmettre votre présentation ainsi que tous tableaux, etc., que vous avez l’intention d’utiliser dans un format accessible (par exemple, des formats de fichier texte permettant d'agrandir ou de modifier le texte, ou de le lire par des lecteurs d'écran) au moins la veille de votre présentation à audience@crtc.gc.ca ; et
- Les participants peuvent utiliser des supports audiovisuels dans leurs présentations. Nous devons obtenir une copie de votre ou de vos présentations audiovisuelles au moins la veille de votre présentation à audience@crtc.gc.ca (la durée de celles-ci doit être incluse dans la période allouée).
Informations importantes concernant la comparution à distance
- Tous les participants doivent utiliser un casque d'écoute avec microphone à tige intégré ou un microphone de table approuvé pour que leurs présentations soient interprétées. Cet équipement est obligatoire pour comparaître à distance et permet de s'assurer que la qualité du son est adéquate pour l'interprétation ;
- Un technicien informatique sera en contact avec vous avant votre présentation pour tester le système de connexion en ligne;
- Si possible, il est recommandé d’utiliser une connexion filaire plutôt qu’une connexion Wi-Fi. Vous êtes responsables d’avoir les équipements informatiques nécessaires et la connexion Internet requise afin de participer à cette audience publique ;
- Toujours vous identifier lorsque vous prendrez la parole, parler lentement et maintenir un contact visuel avec la caméra ;
- Mettre la ligne audio en sourdine (mute) lorsque vous ne parlez pas ; et
- L'utilisation de la fonction de communication écrite de l’application (chat) n’est pas permise durant l’audience publique et, dans l’éventualité où vous utiliseriez celle-ci, les informations qui y seront contenues ne feront pas partie du dossier public de l’instance et ne seront pas pris en compte par le comité d’audition dans sa détermination.
Accessibilité
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication lors de leur présentation à l’audience tels que les dispositifs d'aide à l'écoute et l’interprétation en langue des signes ou toutes autres mesures d’accessibilité doivent en aviser Jade Roy, secrétaire de l’audience, à l’adresse jade.roy@crtc.gc.ca (Téléphone : 819-775-7576) au plus tard le vendredi 17 février 2023 afin de permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Les participants qui recevront des mesures d'accessibilité ne sont pas responsables de surveiller le déroulement de l'audience. La secrétaire d'audience informera ces participants de l'heure approximative de leur présentation et s'assurera que leur place dans l'ordre du jour ne changera pas. La secrétaire d'audience aidera également les participants au besoin et s'assurera que les mesures d'accessibilité approuvées soient mises en place afin qu’ils participent pleinement au processus dans le cadre de leur présentation orale.
Si vous avez des questions concernant l'accessibilité du lieu d'audience au Centre de Kwanlin Dün, veuillez contacter Jennifer Logtenberg par courriel : events@kdcc.ca ou par téléphone : 867-456-5322 x102.
Informations importantes:
- La transcription de chaque jour sera disponible sur le site Web du CRTC le jour ouvrable suivant ; et
- Veuillez noter que l’ordre de comparution de l’audience publique sera disponible sur le site Web du Conseil à l’adresse suivante (http://www.crtc.gc.ca/telecom/fra/hearings/2023/ag04_17.htm) et sera, au besoin, mis à jour avant l’audience.
Dans l’éventualité où vous expérimenteriez des difficultés ou problèmes techniques le jour de l’audience, vous pouvez rejoindre l’agente de l’audience Alexanne Patry au 819-997-4657 ou par courriel alexanne.patry@crtc.gc.ca. Les participants sont responsables du suivi du déroulement de l'audience pour connaître toutes les directives que pourrait donner le Conseil quant au déroulement de l’audience. Les participantsdoivent être prêts à faire leur présentation le jour prévu ou, le jour précédant ou suivant la date de comparution prévue en fonction du déroulement de l’audience.Comme indiqué ci-dessus, cela ne s'applique pas aux participants bénéficiant de mesures d'accessibilité.
Comme c’est le cas pour toutes nos audiences publiques, veuillez prendre note que les médias pourraient couvrir l’événement.
Si vous avez des questions concernant l'ordre de comparution, veuillez communiquer avec Jade Roy, secrétaire d'audience, par courriel à jade.roy@crtc.gc.ca (téléphone : 819-775-7576).
Engagements
Si un participant n’est pas en mesure de répondre à une question posée par le Comité d’audition ou le conseiller juridique à l’audience, il est possible que celui-ci lui demande de s’engager à fournir l’information demandée à une date ultérieure.
Les engagements des participants doivent être déposés au plus tard le 9 mai 2023, sauf si indication contraire de la part du comité d’audition du Conseil. Les engagements ne seront pas confirmés au dossier à la fin de la présentation. Tout participant qui souhaite confirmer le contenu de ses engagements peut communiquer avec le conseiller juridique du Conseil.
Présentation d’observations écrites après l’audience publique
Tel qu’énoncé dans l’Avis de consultation, les parties peuvent déposer des observations finales en réplique aux commentaires faits à l’audience publique, et ce, sur toute question s’inscrivant dans le cadre de la présente instance, au plus tard le 9 juin 2023.
Veuillez agréer, mes salutations distinguées.
Original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
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