Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 12 juillet 2023
Notre référence: 8621-C12-01/08
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
19e étage – 160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet: Demande de renseignements concernant l’embargo temporaire de Bell Canada sur les activités d’intégration et de mise en service du 9-1-1 PG
Bonjour,
Le 15 juin 2023, le personnel du Conseil a fait parvenir une demande de renseignements à Bell Canada (Bell) concernant l’embargo de Bell sur ses efforts d’intégration des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) du 10 mars 2023 au 1er mai 2023.
Le personnel du Conseil a examiné les réponses de Bell et en est généralement satisfait. Toutefois, le Conseil s’attendait à ce que Bell lui fournisse, ainsi qu’aux autres fournisseurs de services de télécommunication (FST) qui travaillent à s’interconnecter au réseau 9-1-1 PG, des renseignements plus opportuns, détaillés et transparents concernant l’embargo, qui comprend notamment les raisons de l’embargo, la durée prévue et les répercussions sur le processus d’intégration des services 9-1-1 PG. Si un fournisseur de réseau 9-1-1 ou un FST doit prendre des mesures semblables à l’avenir pour protéger ou améliorer la fiabilité, la résilience et la sécurité des services 9-1-1 du Canada, il doit donner au Conseil et à tous les intervenants un préavis opportun et détaillé, y compris toutes les justifications, échéances et répercussions pertinentes.
Le personnel du Conseil rappelle à tous les fournisseurs de réseau 9-1-1 et FST que les obligations énoncées par le Conseil dans la décision de télécom 2021-199 demeurent en vigueur. La réplique du personnel du Conseil aux réponses de Bell à la demande de renseignements ne doit pas être perçue comme un acquiescement à tout manquement aux obligations applicables mandatées par le Conseil. Si le délai n’est pas respecté, le Conseil envisagera d’utiliser tous les outils à sa disposition afin de garantir le respect de son cadre.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Étienne Robelin, gestionnaire, Politique des services d’urgence, CRTC (etienne.robelin@crtc.gc.ca)
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