Télécom - Lettre du personnel adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 8 mars 2023
Notre référence: 1011-NOC2023-0056
PAR COURRIEL
OBJET : Examen du cadre des services d’accès haute vitesse (AHV) de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 - Réduction des coûts liés au trafic
Dans l’avis de consultation de télécom 2023-56 (avis), publié aujourd’hui, le Conseil a déterminé que les tarifs des services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupés doivent être rendus provisoires, et a ensuite appliqué une réduction provisoire immédiate de 10 % aux coûts des composantes liées au trafic des tarifs des services AHV de gros groupés.
Ces conclusions s’appliquent à toutes les entreprises qui fournissent des services AHV de gros groupés, c.-à-d. Bell Canada (y compris Bell MTS Inc. et Bell Aliant),; Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink (Eastlink); Cogeco Communications Inc. (Cogeco); Rogers Communications Canada Inc. (RCCI); Québecor Média inc. au nom de Vidéotron ltée (Vidéotron); Saskatchewan Telecommunications (SaskTel); Shaw Cablesystems G. P. (Shaw); et TELUS Communications Inc. (TCI) [collectivement les entreprises titulaires].
Dans l’avis, le Conseil a ordonné aux entreprises titulaires de déposer des tarifs mis à jour reflétant cette réduction de 10 %. Par conséquent, les entreprises titulaires doivent déposer des tarifs révisés reflétant une réduction de 10 % des coûts des composants liées au trafic utilisés pour établir les tarifs des services AHV de gros actuels, d’ici le 17 mars 2023.
Les entreprises titulaires qui utilisent le modèle de facturation en fonction de la capacité doivent réduire de 10 % leur tarif pour les tranches utilisées pour la facturation en fonction de la capacité. Les entreprises titulaires qui utilisent le modèle de tarif fixe, c.-à-d. qui facturent un tarif d’accès mensuel fixe par client final et par tranche de vitesse, et qui incluent des composantes liées au trafic dans le tarif d’accès mensuel, doivent ajuster leurs tarifs pour refléter une réduction de 10 % des composantes liées au trafic de chacun de ces tarifs. Il n’y a pas d’autres ajustements à apporter aux tarifs autre que la réduction de 10 % des composantes liées au trafic.
Cordialement,
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Télécommunications
c. c. Tom Vilmansen, CRTC 819-997-9253, Tom.Vilmansen@crtc.gc.ca
Ramin Adim, CRTC 819-360-4846, Ramin.Adim@crtc.gc.ca
David Mah, CRTC 819-353-4711, David.Mah@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
SaskTel, document.control@sasktel.sk.ca;
Shaw, Regulatory@sjrb.ca;
TCI, regulatory.affairs@telus.com;
Vidéotron, regaffairs@quebecor.com;
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