Télécom - Lettre du secrétaire général adressée à Alexandre Gauthier (Le Groupe Croo inc.)
Ottawa, le 2 août 2023
Notre référence: 8190-L79-202302181
PAR COURRIEL
Alexandre Gauthier
Le Groupe Croo inc.
269, rue Racine E
Saguenay, Québec, G7H 1S2
crtc@croo.io
Objet: Demande de licence d’exploitation de services de télécommunication internationale de base (STIB)
Le 20 mars 2023, Le Groupe Croo inc. a rempli une demande de licence d’exploitation de STIB en vue de la prestation de services de télécommunications internationaux, conformément à l’article 16.3 de la Loi sur les télécommunications.
Le Conseil a reçu trois interventions concernant la demande de STIB de Le Groupe Croo inc. Après avoir examiné les observations reçues, le Conseil a approuvé la demande, et une licence d’exploitation de STIB est jointe.
Veuillez noter que les conditions de licence d’exploitation de STIB, qui peuvent être consultées au verso de la licence ci-jointe, comprennent le dépôt régulier de renseignements auprès du Conseil. Le non-respect de ces conditions ou d’autres exigences réglementaires peut entraîner la révocation de la licence, des sanctions administratives pécuniaires, ou les deux.
Le Conseil fait remarquer qu’une licence d’exploitation de STIB n’autorise pas en soi une entité à opérer à titre d’entreprise dotée d’installations ou de fournisseur de service non doté d’installations. Si Le Groupe Croo inc. a l’intention d’offrir des services à titre d’entreprise dotée d’installations, elle doit se conformer en tout temps au cadre réglementaire approprié, y compris les exigences en matière de propriété et de contrôle énoncées à l’article 16 de la Loi sur les télécommunications et le Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunications canadiennes. Si Le Groupe Croo inc. a l’intention d’offrir des services à titre de fournisseur de service non doté d’installations, elle doit s’enregistrer à ce titre auprès du Conseil et se conformer en tout temps au cadre réglementaire approprié.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
c.c.:
Anne-Marie Bleau, M Communications, am.bleau@mcommunications.ca
Kevin Houde, kh.houde@gmail.com
Maude Turcotte, maude.q.t@gmail.com
- Date de modification :