Télécom - Lettre du personnel adressée à Monsieur Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 7 juillet 2023
Notre référence: 8740-B2-202304195
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet: Avis de modification tarifaire 7672 de Bell Canada – Retrait du service de renvoi automatique interurbain résidentiel
Monsieur Philippe Gauvin ,
Le 23 juin 2023, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada proposant des modifications à son Tarif général CRTC 6716 – Article 3260 – Service de renvoi automatique interurbain.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande ainsi qu’à toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. : Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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