Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Nathalie Blais (Syndicat Canadien de la fonction publique)
Ottawa, le 4 juillet 2023
PAR COURRIEL
Nathalie Blais
Conseillère à la recherche
Syndicat Canadien de la fonction publique (SCFP)
Montréal (Québec)
nblais@scfp.ca
Objet : Demande de la Partie 1 visant à ce que le Conseil ordonne à Québecor inc. et au Groupe TVA inc. (TVA) de continuer à respecter ses exigences de programmation locale et de reflet local imposées à sa station CFCM-DT Québec, incluant son exigence de diffuser deux bulletins de nouvelles la fin de semaine (demande 2023-0382-4)
Le 26 juin 2023, le Conseil a reçu une lettre du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) demandant au Conseil de suspendre sa demande (2023-0382-4) puisque TVA a annoncé, dans une lettre du 20 juin 2023, qu’elle suspendait sa décision de retirer les bulletins de nouvelles de la fin de semaine sur sa station CFCM-DT Québec jusqu’à ce que le Conseil se prononce sur sa demande (2023-0307-2).
Le personnel suspend donc la demande du SCFP, de même que la consultation s’y rattachant, en attendant que le Conseil se prononce sur la demande de TVA.
Dans sa lettre, le SCFP note également que la version abrégée de l’annexe confidentielle déposée par TVA avec sa lettre du 20 juin n’a pas été déposée au dossier public de la demande de TVA (2023-0307-2).
À cet égard, le personnel note que la version abrégée était, dans les faits, déposée au dossier public dans le fichier « zip » de la demande de TVA (deuxième colonne), mais qu’elle n’apparaissait pas dans le lien « Réponse du titulaire », ce qui a été rectifié le 28 juin. De plus, le personnel souligne que l’annexe déposée par TVA dans le cadre de sa demande ne porte pas sur sa station CFCM-DT, mais bien sur la Société Radio-Canada Québec (comme le décrit TVA au paragraphe 10 de sa lettre datée du 20 juin 2023).
Une copie de la présente sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michael Craig
Directeur (p.i.), Télévision,
Radiodiffusion
c.c. Peggy Tabet, Peggy.tabet@quebecor.com
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