Recherche

Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de Distribution

Ottawa, le 15 février 2023

Référence(s) : 8622-R28-202004365

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Rogers – Fourniture d’un accès aux poteaux appartenant à Énergie NB – Publication de la politique réglementaire de télécom CRTC 2023-31

Pamela Dinsmore,

Le 17 juillet 2020, Rogers a déposé une demande en vertu de la partie 1 (la « Demande ») auprès du Conseil, demandant une ordonnance prescrivant le rôle de Bell Canada et de sa division Bell Aliant dans la fourniture de l’accès aux poteaux utilisés par Énergie NB. Les questions soulevées par Rogers comprenaient les accords d'utilisation conjointe de poteaux entre une entreprise de services locaux titulaire et une entreprise de services publics d'électricité, ainsi que des questions concernant les demandes de raccordement des petites cellules.

Le 12 août 2020, le Conseil a répondu à la lettre de Rogers en indiquant que les préoccupations de Rogers dans la demande étaient examinées par le Conseil dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-406, Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada (ACT 2019-406), et a donc mis la demande en attente.

À la suite de l’ACT 2019-406, le 30 octobre 2020, le Conseil a publié l’avis de consultation de télécom CRTC 2020-366, Appel aux observations sur les mesures réglementaires possibles en vue d’améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes (ACT 2020-366). L’ACT 2020-366 sollicitait des observations concernant les mesures réglementaires potentielles qui pourraient faciliter l’accès aux poteaux appartenant aux entreprises canadiennes de manière plus efficace, notamment les poteaux faisant l’objet d’accords d’utilisation conjointe. Cette consultation a abouti à la publication par le Conseil, le 15 février 2023, de la politique réglementaire de télécom CRTC 2023-31.

Dans le cadre de la PRT 2023-31, le Conseil a pris un certain nombre de décisions s’appliquant aux poteaux faisant l’objet d’accords d’utilisation conjointe qui pourraient répondre aux questions soulevées par le demandeur. Par exemple, le Conseil a établi des délais précis s’appliquant à chaque étape du processus d’autorisation de l’accès aux poteaux. Le Conseil a également déterminé que ses déterminations s’appliquent aux poteaux à usage conjoint, y compris ceux qui sont détenus en partie ou en totalité par les ESLT, et que bon nombre des déterminations s’appliquent aux poteaux qui ne sont pas détenus par les ESLT, mais sur lesquels elles exercent un contrôle ou une gestion.

En ce qui concerne les demandes de raccordement de petites cellules, le Conseil a indiqué dans la PRT 2023-31 qu’il a l’intention de lancer une instance en vue de traiter de façon exhaustive la question du placement d’installations sans fil, y compris les petites cellules, sur les structures de soutènement des ESLT.

Étant donné que les préoccupations soulevées par Rogers dans sa demande pourraient être en grande partie résolues par les décisions énoncées dans la PRT 2023-31 et par l’instance à venir concernant le placement d’installations sans fil sur les structures de soutènement des ESLT, Rogers doit informer le Conseil, par lettre, si la compagnie souhaite retirer ou modifier sa demande.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués

Original signé par

Lisanne Legros
Politique des réseaux de télécommunication

c.c.:

Valérie Sicard, CRTC, 819-953-5467, valerie.sicard@crtc.gc.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca

Liste de distribution

Date de modification :