Télécom - Lettre du personnel adressée à Richard Biron (9315-1884 Québec inc.)
Ottawa, le 17 janvier 2023
Notre référence: 8663-Q29-202209824
PAR COURRIEL
Richard Biron
Mandataire autorisé
9315-1884 Québec inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec) J3T 1S3
reglementaire@sogetel.com
Objet: Intention de Sogetel Inc. d’entrer dans le territoire d’exploitation de 9315-1884 Québec inc. à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) dans les circonscriptions de Lambton (Québec) et de Courcelles (Québec)
Bonjour,
Le 9 décembre 2022, le Conseil a reçu la lettre de 9315-1884 Québec inc. (exerçant ses activités sous le nom de Téléphone de Lambton Inc.) à la suite de l’expression d’intérêt de Sogetel Inc. pour fournir des services concurrentiels dans les circonscriptions de Lambton [Québec] (anciennement la Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.) et de Courcelles [Québec] (anciennement la cie de téléphone de Courcelles inc.), qui sont desservies par 9315-1884 Québec inc.
9315-1884 Québec inc. a indiqué que dans une lettre du Conseil datée du 23 octobre 2012, le Conseil avait indiqué que, s’il n’y a pas de problèmes de mise en œuvre associés à l’entrée concurrentielle proposée de l’entreprise de services locaux concurrente (ESLC), la petite entreprise de services locaux titulaire n’a qu’à déposer une confirmation de cette information auprès du Conseil.
9315-1884 Québec inc. a confirmé dans sa lettre qu’elle ne prévoit pas de problèmes de mise en œuvre associés au projet de Sogetel Inc. d’agir comme une ESLC dans les circonscriptions indiquées. Aux fins de l’établissement du calendrier, 9315-1884 Québec inc. a proposé un délai de 45 jours pour la mise en œuvre de la concurrence locale.
Le personnel estime que Sogetel Inc. peut commencer à offrir ses services dans les circonscriptions de Lambton (Québec) et de Courcelles (Québec) 45 jours après la date de cette lettre. Le personnel rappelle aux deux entreprises qu’une entente cadre d’interconnexion locale (ECIL) et une annexe C doivent être signées pour les circonscriptions de Lambton (Québec) et de Courcelles (Québec). Les exigences de notification pour les ESLC se trouvent dans la décision de télécom CRTC 2012-396.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
Richard Biron, Sogetel Inc., reglementaire@sogetel.com
Kim Brisson St-Jean, CRTC, kim.brisson-st-jean@crtc.gc.ca
- Date de modification :