Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 30 octobre 2023
Notre référence: 8020-1/23
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet: Attente pour la sensibilisation des abonnés des fournisseurs de services Internet sans fil en vue de leur participation à l’étude de la phase 3 du projet Mesure de la large bande au Canada sur les services Internet fixes sans fil
Participation à une étude sur la performance des services Internet des Canadiens
Le Conseil et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ont lancé la phase 3 du projet de Mesure de la large bande au Canada (projet MLBC) en 2022. Ce projet a été lancé en 2016 par le Conseil, qui a fait appel à un tiers expert dans le domaine de la mesure de la large bande, SamKnows, pour mesurer la performance des services Internet à large bande dans les foyers canadiens. La phase 3 du projet MLBC cherche à mieux comprendre l’expérience à domicile des Canadiens qui sont abonnés à des services Internet fixes sans fil avec des vitesses de téléchargement de 50 mégabits par seconde (Mbps) et de téléversement de 10 Mbps ou plus. Ces services Internet sont principalement utilisés pour desservir les Canadiens dans les zones rurales et éloignées où le service Internet filaire n’est pas facilement disponible. La phase 3 du projet MLBC aidera le Conseil, ISDE et le public à évaluer les points forts et les points à améliorer pour connecter les Canadiens d’un océan à l’autre.
Le Conseil veut s’assurer que tous les Canadiens ont accès à un système de communication de classe mondiale. Les données recueillies dans le cadre de projets comme la phase 3 du projet MLBC sont essentielles à l’atteinte de cet objectif. Par conséquent, le Conseil encourage tous les Canadiens avec un service Internet fixe sans fil à participer à l’étude. Les Canadiens peuvent s’inscrire directement auprès de SamKnows sur le site web du projet.
La participation est gratuite. Les participants recevront de SamKnows un appareil de mesure, appelé Whitebox, qui se raccorde au routeur de la maison afin de mesurer la performance des services Internet. Il n’est pas nécessaire de retourner l’appareil Whitebox. Les participants auront également accès au portail web dans le nuage de SamKnows, où ils pourront : consulter tous les résultats de leurs tests; voir la performance de leurs services Internet au fil du temps; suivre les tendances et repérer les problèmes; et utiliser des outils simples pour mieux comprendre leur connexion Internet.
Attente pour le soutien à la phase 3 du projet MLBC par les fournisseurs de services Internet sans fil
Le nombre de Canadiens qui font usage de services Internet fixes sans fil est faible comparativement aux autres types de services Internet de résidence au Canada. En conséquence, le nombre de participants potentiels pour la phase 3 du projet MLBC est plus faible. Toutefois, un nombre suffisant de participants est nécessaire pour assurer le succès de l’étude. Le Conseil est d’avis qu’un plus grand nombre de Canadiens doivent participer à l’étude pour que les données obtenues dans le cadre de l’étude soient le plus utiles possible aux Canadiens. Selon l’expérience acquise par le Conseil lors des deux premières phases de l’étude du projet MLBC, le recrutement des participants est grandement facilité lorsque les fournisseurs de services Internet (FSI) contactent directement leurs abonnés pour leur proposer de participer à l’étude.
Depuis le mois de novembre 2022, le personnel du Conseil a sollicité l’aide volontaire des FSI sans fil pour accroître la participation à l’étude en contactant leurs abonnés des services Internet fixes sans fil pour leur demander de s’inscrire à l’étude.
À la suite de séances d’information et de discussions avec les FSI sans fil et SamKnows, un certain nombre de petits FSI sans fil ont exprimé leur soutien au projet et ils ont indiqué qu’ils avaient communiqué avec leurs abonnés pour qu’ils s’inscrivent à l’étude. D’autres FSI sans fil, notamment Bell Canada (Bell), Rogers Communications Inc. (Rogers), TELUS Communications Inc. (TELUS), et Xplore Inc. (Xplore), ont exprimé des préoccupations concernant certains aspects de l’étude et la communication avec les clients au sujet de l’étude. Le Conseil note qu’à ce jour, ces quatre FSI sans fil n’ont pas accepté de contacter leurs abonnés au sujet du projet ou de soutenir sa mise en œuvre d’une autre manière.
Le 26 juillet 2023, le personnel du Conseil a envoyé aux FSI sans fil une demande de renseignements afin de savoir, entre autres, si le Conseil devrait obliger les FSI sans fil à communiquer avec leurs abonnés au sujet de leur participation à l’étude, et quelles étaient leurs préoccupations à l’égard d’une telle participation. Bell, Rogers, TELUS, Xplore, CanWISP, FiberSpeed Inc., IGS Hawkesbury et un particulier, Marc Nanni, ont soumis des commentaires. Ces commentaires portaient sur les sujets suivants : la compétence pour imposer la participation à l’étude; l’étendue des FSI sans fil qui devraient être tenus de participer à l’étude; le manque de clarté sur les services étudiés; et la conduite de l’étude (méthodologie, paramètres et mesures de protection pour les FSI sans fil). Bell, Rogers, TELUS, et Xplore ont rejeté la possibilité de devoir fournir le matériel de recrutement de l’étude à leurs abonnés. Ils ont exprimé des préoccupations quant à la conduite de l’étude, à la méthodologie et à l’accès aux données de l’étude.
En réponse à ces préoccupations, le personnel du Conseil a travaillé avec SamKnows et ISDE afin d’apporter des modifications à certains aspects de l’étude :
- La validation du plan d’abonnement par les FSI sans fil peut avoir lieu après la période de collecte des données dans les cas où des anomalies substantielles sont détectées chez certains participants.
- Toutes les technologies fixes sans fil, y compris les opérateurs de réseaux mobiles, qui offrent des vitesses 50+/10+ figurent dans l’étude.
- La consommation de données maximale projetée pour les tests est réduite de 60 Go à 34 Go en réponse aux préoccupations exprimées.
- Une période d’essai (au cours de laquelle les FSI sans fil peuvent tester l’appareil Whitebox) sera offerte aux FSI sans fil en utilisant des données anonymes sur les performances des abonnés afin que les FSI sans fil puissent fournir de la rétroaction en cas d’anomalies.
- Les FSI sans fil disposeront d’une période d’examen du rapport final de trois semaines (avant la publication de l’étude), bien qu’il ne s’agisse pas d’une approbation préalable du rapport.
- La méthodologie et les paramètres seront maintenus conformément aux normes établies par le Conseil, ISDE, et SamKnows. Le personnel du Conseil organisera une ou plusieurs séances de questions et réponses supplémentaires avec SamKnows au cours desquelles les FSI sans fil pourront obtenir des renseignements supplémentaires.
De plus amples renseignements sur ces changements peuvent être obtenus directement auprès du personnel du Conseil.
La phase 3 du projet MLBC est parrainée et menée par le Conseil et ISDE, en association avec SamKnows (alors que les FSI agissaient en tant que coparraineur dans les phases précédentes du projet MLBC). Ainsi, le Conseil et ISDE peuvent déterminer les aspects de l’étude tels que la méthodologie, le processus, les garanties de l’étude et, au final, l’utilisation des données. Toutefois, le Conseil est conscient que, lors des phases précédentes, les FSI qui ont contacté leurs clients au sujet de l’étude ont contribué à obtenir une participation significative de la part du public. Pour la phase 3 du projet MLBC, la participation des FSI sous d’autres formes contribuera également à la réussite globale du projet. Notamment, la validation de certaines données et la rétroaction quant à la précision des équipements du test représentent une contribution précieuse de la part des FSI.
La phase 3 du projet MLBC est une étude importante qui bénéficiera aux Canadiens à plusieurs égards. Les FSI sans fil reçoivent des fonds publics de diverses sources pour accroître la connectivité dans les zones rurales et éloignées, entre autres, et des études comme la phase 3 du projet MLBC peuvent contribuer à rendre compte des résultats obtenus grâce aux fonds publics. De plus, l’étude vise à fournir des données qui peuvent être utilisées pour évaluer les forces et les faiblesses des services Internet fixes sans fil actuels au Canada, et évaluer les services par rapport à l’atteinte des objectifs de connectivité des services Internet tels que ceux énoncés dans la politique réglementaire de télécom 2016-496.
De nouvelles données peuvent ouvrir la voie à l’innovation et à l’amélioration de ce service essentiel, en particulier dans les communautés rurales et éloignées. Dans le Rapport 2 – La connectivité des régions rurales et éloignées de la vérificatrice générale du Canada de 2023, la recommandation 2.31 indique que le CRTC « devrait régulièrement recueillir des données sur d’autres aspects de la qualité de la connectivité, en plus de la vitesse, auprès des fournisseurs de services de télécommunication, et vérifier ces données. » En outre, un des objectifs énoncés à l’article 7 de la Loi sur les télécommunications (Loi) est de « favoriser le développement ordonné des télécommunications partout au Canada en un système qui contribue à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure sociale et économique du Canada et de ses régions ». La collecte de données sur le système de télécommunication sert à assurer le développement des services dans l’ensemble du Canada. L’alinéa 17d) des Instructions de 2023 stipule que le « Conseil doit améliorer et protéger les droits des consommateurs sur les marchés des télécommunications et pour ce faire il […] recueille, rend publique et met régulièrement à la disposition des consommateurs des renseignements concernant la couverture mobile sans fil et les services Internet fixes […] et tout autre renseignement dont il estime qu’il est d’intérêt public, à la fois en exigeant des fournisseurs de services qu’ils participent aux tests de performance de leurs services Internet fixes, notamment les services basés sur des technologies couramment utilisées dans les régions rurales [et] en élaborant et en mettant en œuvre une approche normalisée et robuste pour faire état de la couverture mobile sans fil ».
La phase 3 du projet MLBC permet de comprendre les performances d’un certain aspect du secteur des services de télécommunication au Canada à un moment précis. Elle sert à renseigner le Conseil sur ses politiques actuelles et ses considérations futures. Par conséquent, faciliter la participation à l’étude servirait les objectifs de la Loi ainsi que les Instructions.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil s’attend à ce que les FSI fixe sans fil, et en particulier Bell, Rogers, TELUS et Xplore, contribuent à la réussite de la phase 3 du projet MLBC. Le Conseil s’attend à ce que les FSI fixe sans fil fournissent le matériel de recrutement pour la participation à l’étude, qui a été préparé et fourni par le personnel du Conseil, à leurs clients des services fixes sans fil.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire Général
c.c.
Contacts du CRTC concernant le projet:
Guy Morin, Guy.Morin@crtc.gc.ca
Bartek Bober, Bartek.Bober@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
CanWISP, executivedirector@canwisp.ca;
CountryWifi, jeff@countrywifi.ca
Ecotel, Eric@ambra.co
Fiberspeed, cosmin@fiberspeed.ca;
IGS Hawkesbury, jbogue@hawkmail.ca
Minto Communications, service@mintocomm.ca
Muskoka Wifi Inc., will@mbwd.ca
Netsolid Inc., belairtech@gmail.com
Québec Internet, ljpaquet@quebecinternet.com
Rogers Communications inc, regulatory@rci.rogers.com
Ruralnet, heiner@ruralnet.ca
TELUS, Regulatory.affairs@telus.com
Vianet, regulatory@vianet.ca
Xplore Inc., legal@xplore.ca
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