Télécom - Lettre du personnel adressée à Peggy Tabet (Québecor Media Inc.) et Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 26 septembre 2023
Référence : 8622-V3-202300416
PAR COURRIEL
Peggy Tabet
Vice-présidente, Affaires réglementaires et environnementales
Québecor Média Inc.
612, rue Saint-Jacques
Montréal (Québec) H3C 4M8
tabet.peggy@quebecor.com
Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Divulgation de renseignements concernant l’arbitrage de l’offre finale entre Bell Mobilité Inc. (Bell) et Québecor Média Inc. (Québecor) concernant les tarifs des ERMV
Madame, Monsieur,
Conformément à la lettre de conduite du 13 juillet 2023 dans cette instance et au bulletin d’information de télécom 2022-337, le Conseil vise à garantir que les parties impliquées dans un arbitrage d’offre finale (AOF), les autres entreprises et le public peuvent comprendre de manière adéquate les raisons et les décisions du Conseil.
À cet effet, le personnel du Conseil souhaite informer les parties qu’il a l’intention d’indiquer clairement dans la décision à venir la nature du taux décidé dans le cadre de l’arbitrage de l’offre finale actuelle comme étant le « taux de données par Go », même si ces renseignements ont été désignés comme confidentiels, conformément à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications.
La publication de ces renseignements est conforme au contenu de la décision précédente du Conseil concernant les tarifs d’accès (décision de télécom 2023-217).
Le personnel du Conseil estime que la publication de ces renseignements garantira une plus grande transparence et davantage de clarté dans la décision à venir. Bien que ces renseignements aient été désignés comme confidentiels par les deux parties, le personnel du Conseil estime qu’il est dans l’intérêt du public de rendre publics des renseignements contextuels aussi importants concernant l’arbitrage de l’offre finale.
Si des parties souhaitent présenter des observations concernant l’intention du personnel du Conseil de publier ces renseignements désignés comme confidentiels, elles sont priées de les communiquer au Conseil dans les 24 heures suivant la réception de la présente lettre.
Cordialement,
Original signé par
Michel Murray
Directeur des télécommunications
c.c. Philippe Nadeau, CRTC, philippe.nadeau@crtc.gc.ca
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