Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 22 février 2023
Référence (s) : 8000-C12-202203868
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Requêtes procédurales relatives à la panne de service de Rogers dans tout le Canada de juillet 2022
La présente lettre porte sur les requêtes procédurales liées à la panne du réseau de Rogers Communications Inc. (Rogers) du 8 juillet 2022.
Dans une lettre datée du 8 juillet 2022, le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) a demandé au Conseil d’ouvrir une enquête, conformément au pouvoir que lui confère l’article 48 de la Loi sur les télécommunications, sur la panne du réseau de Rogers et de lancer un processus public afin d’envisager diverses mesures réglementaires concernant la résilience des réseaux de tous les fournisseurs de services de télécommunication (FST) au Canada. Dans une lettre datée du 12 juillet 2022, Vaxination Informatique a également indiqué qu’un processus public devrait être amorcé pour demander des renseignements à tous les FST et permettre à toutes les parties de formuler des demandes de renseignements (DDR). Le 12 juillet 2022, les Opérateurs de réseaux concurrentiels Canadiens (ORCC) ont demandé au Conseil d’adresser des DDR à Rogers et à tous les principaux fournisseurs de services Internet afin de verser au dossier public les modalités associées aux pannes de réseau.
La demande du CDIP pour un processus public a été préconisée par les ORCC, le Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC), la coalition des sourds et malentendants (Coalition des SM) et le Mouvement populaire des sourds du Canada (MPSC). Le CSSSC a également indiqué que le processus devrait examiner les incidences sur les personnes en situation de handicap, notamment celles qui sont sourdes, sourdes-aveugles et malentendantes. Dans une lettre datée du 5 août 2022, le MPSC a demandé à Rogers de répondre à un certain nombre de questions concernant les effets de la panne sur les consommateurs sourds, sourds-aveugles et malentendants. Dans une lettre datée du 12 août 2022, le CSSSC a inclus une série de DDR concernant les effets de la panne de Rogers sur les personnes en situation de handicap et a demandé au Conseil de les adresser à Rogers. ORCC ainsi que le CDIP ont appuyé la demande du CSSSC.
Processus public visant à examiner les mesures réglementaires relatives à la résilience des réseaux pour toutes les entreprises de FST au Canada
Le Conseil a publié aujourd’hui l’avis de consultation de télécom 2023 -39Note de bas de page1, qui établit l’approche du Conseil pour aborder la question de la résilience et de la fiabilité des réseaux. Comme établi dans cet avis, le Conseil prend des mesures, en s’appuyant sur les travaux d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et du Comité consultatif canadien pour la sécurité des télécommunications (CCCST), afin d’élaborer un cadre en vue d’améliorer la résilience et la fiabilité des services de télécommunication pour toutes les entreprises, et pas seulement pour Rogers.
Comme première étape du processus du Conseil, l’avis de consultation sollicite des observations sur une proposition en vue d’exiger de toutes les entreprises canadiennes, à l’avenir et comme condition de service imposée en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications (la Loi), de :
· informer le Conseil, ISDE et toutes autres autorités compétentes au sujet des pannes de service majeures ;
· soumettre au Conseil un rapport complet après la panne.
À titre provisoire, en attendant l’issue de ce processus, le Conseil a demandé à toutes les entreprises canadiennes de signaler au Conseil les pannes de service majeures (y compris les pannes touchant uniquement les réseaux 9-1-1) dans les deux heures suivant le moment où l’entreprise prend connaissance d’une telle panne et de déposer un rapport complet auprès du Conseil dans les 14 jours suivant la panne.
En outre, le Conseil amorcera d’autres instances publiques pour aborder la résilience des réseaux en termes plus généraux. Ces instances porteront sur les questions de résilience des réseaux, notamment les principes de résilience, les services d’urgence (9-1-1), le système d’alerte au public, la communication des consommateurs, les répercussions des pannes sur l’accessibilité des services de télécommunication, l’indemnisation des consommateurs, les mesures techniques et l’imposition de sanctions administratives pécuniaires.
Enquête sur la panne de service de Rogers de juillet 2022
Afin de comprendre la cause de la panne de service subie par Rogers le 8 juillet 2022, le Conseil a adressé deux DDR à Rogers, le 12 juillet 2022 et le 5 août 2022. Le Conseil a également envoyé une DDR à Pelmorex, l’opérateur du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes (système ADNA) du Canada, afin de comprendre les répercussions de la panne de Rogers sur le système d’alerte du Canada. En réponse à ces DDR, Rogers a fourni d’amples renseignements sur les événements qui ont conduit à la panne de service du 8 juillet 2022. Rogers a également fourni des détails sur le processus de rétablissement du service et sur ses futurs plans d’investissement pour rendre son réseau plus résilient et éviter de telles pannes. Les versions abrégées des réponses sont accessibles au public.
Le Conseil est actuellement dans le processus d’analyser les renseignements soumis par Rogers et a l’intention d’engager un expert indépendant pour fournir un rapport comprenant son analyse de la panne de service et de la pertinence des actions de Rogers et des changements de réseau prévus. Ce rapport sera publié par le Conseil afin d’informer les Canadiens et les intervenants des conclusions qui y seront tirées.
Compte tenu du processus public exhaustif en ce qui concerne la résilience et la fiabilité des réseaux de télécommunication de toutes les entreprises, notamment Rogers, ainsi que de l’analyse du Conseil de la panne de service subie par Rogers, le Conseil a déterminé qu’une enquête sur la panne de service de Rogers de juillet 2022 en vertu de l’article 48 de la Loi n’est pas nécessaire. Les processus présentés dans cette lettre et établis dans l’avis de consultation permettront au Conseil de déterminer et d’élaborer toute mesure réglementaire qui pourrait être nécessaire dans l’intérêt public.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
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