Télécom - Lettre du personnel adressée à Kimberly Wood (Mouvement populaire des sourds du Canada (MPSC))
Ottawa, le 20 novembre 2023
Notre référence: 1011-NOC2021-0102
PAR COURRIEL
Kimberly Wood, fondatrice/présidente
Mouvement populaire des sourds du Canada (MPSC)
canadadeafgrassrootsmovement@gmail.com
Objet: Appel aux observations – Examen du service de relais vidéo, avis de consultation de télécom CRTC 2021-102 (Ottawa, le 11 mars 2021) – Demande de prolongation du délai pour le dépôt des demandes d’attribution de frais.
Madame,
Dans une lettre procédurale déposée auprès du Conseil le 16 novembre 2023, le Mouvement populaire des sourds du Canada (MPSC) a demandé une prolongation du délai pour toutes les parties déposant des demandes d’attribution de frais, semblable à celle accordée au Collectif canadien des personnes sourdes et aveugles (CCPSA.SRV) par la lettre du personnel du Conseil datée de 14 novembre 2023.
Le 17 novembre 2023, Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) et le CCPSA.SRV ont tous deux déposé une réponse procédurale auprès du Conseil.
Dans la lettre du personnel du Conseil du 14 novembre 2023, le personnel du Conseil est convaincu que le CCPSA.SRV rencontre des difficultés qui l’empêcheront de déposer la demande d’attribution de frais d’ici le 4 décembre 2023 et a conclu que le délai supplémentaire demandé était raisonnable et ne risquait pas de porter préjudice aux parties intéressées. Le personnel du Conseil a donc reporté le délai au 15 janvier 2024 pour que CCPSA.SRV dépose sa demande d’attribution de frais et que les autres parties déposent leurs répliques au plus tard 25 janvier 2024.
Le personnel du Conseil note que le MPSC ne connaît pas les mêmes difficultés que le CCPSA.SRV. Toutefois, le personnel du Conseil note que la demande du MPSC est raisonnable et qu’il est peu probable qu’elle porte préjudice à l’une ou l’autre des parties demandant l’attribution de frais. Afin de faciliter le traitement de toutes les demandes d’attribution de frais et de garantir que les payeurs potentiels aient une idée générale des coûts possibles dont ils pourraient être responsables, le personnel du Conseil prolonge le délai pour toutes les parties déposant des demandes d’attribution de frais jusqu’au 15 janvier 2024. Les parties peuvent déposer une réplique à ces demandes d’attribution de frais jusqu’à 25 janvier 2024.
Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Véronique Lehoux
Conseillère juridique, CRTC
Courriel envoyé à : canadadeafgrassrootsmovement@gmail.com
C.c :
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Porteous, Jennifer (CRTC)
Kachi, Nanao (CRTC)
Corner, Antica (CRTC)
Letourneau, Moira (CRTC)
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