Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (NorthernTel, Société en commandite)
Ottawa, le 3 janvier 2023
Notre référence: 8740-N51-202209030
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
NorthernTel, Société en commandite
160, rue Elgin
19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet: Avis de modification tarifaire NorthernTel 413 – Retrait du Service radiotéléphonique de circonscription
Bonjour,
Le 21 octobre 2022, le Conseil a reçu une demande de NorthernTel, Société en commandite (NorthernTel) proposant des modifications à la section N400 de son Tarif général CRTC 25510 – Service radiotéléphonique de circonscription.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Toutefois, le Conseil a l'intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par Christine Brock pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Emily Fraser, CRTC, 873-353-6549, Emily.Fraser@crtc.gc.ca
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