Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 17 novembre 2023
Référence : 2023-0613-3
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande en vertu de la Partie I concernant des projets de règlement en vue d’apporter un soutien financier au Fonds de participation à la radiodiffusion
Le 27 octobre 2023, une demande en vertu de la Partie I a été déposée auprès du Conseil par la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko, le Conseil des consommateurs du Canada, le Forum for Research and Policy in Communications, OpenMedia, Option consommateurs, le Centre pour la défense de l’intérêt public, le Centre juridique de l’intérêt public et l’Union des consommateurs (ci-après collectivement appelés les requérants) afin, entre autres, d’assurer le financement du Fonds de participation à la radiodiffusion (FPR), d’apporter des réformes à la gouvernance du FPR et de demander au Conseil d’élaborer des projets de règlement.
La participation du public aux instances est essentielle pour garantir que le Conseil entende un large éventail d’intervenants. À ce titre, le Conseil est en train de lancer une instance de politique pour le début de 2024, qui examinera la participation d’intérêt public à ses instances. Cette approche permettra d’examiner ces enjeux importants et complexes de manière plus exhaustive.
Le Conseil publiera la demande en vertu de la Partie I des requérants sur son site Web dans le cadre de l’instance de politique à venir, où les parties intéressées auront l’occasion de faire part de leurs observations.
Dans un domaine connexe, concernant certaines autres propositions en vue de financer le FPR, le Conseil examine une demande en vertu de la Partie I (2023-0219-9), déposée en avril 2023 par le Forum for Research and Policy in Communications, le Centre pour la défense de l’intérêt public, Option consommateurs, l’Union des consommateurs, la section manitobaine de l’Association des consommateurs du Canada et le Conseil des consommateurs du Canada. Une décision sera prise au sujet de cette demande lorsque le Conseil aura terminé ses délibérations.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Scott Hutton, dirigeant principal de la Consommation, de la recherche et des communications, par courriel à l’adresse suivante : scott.hutton@crtc.gc.ca.
Cordialement,
Marc Morin
Secrétaire général
c. c. :
Scott Hutton, dirigeant principal, Consommation, recherche et communications
Nanao Kachi, directeur, Politique sociale et des consommateurs
Liste de distribution :
Christian Clavette
Conseiller juridique du personnel et instructeur clinique
Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC) christian.clavette@uottawa.ca
Chris Klassen
Section manitobaine de l’Association des consommateurs du Canada
chkla@legalaid.mb.ca
Ken Whitehurst
Directeur exécutif
Conseil des consommateurs du Canada
whitehurst@consumerscouncil.com
Monica Auer, M.A., LL.M.
Directrice exécutive
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
execdir@frpc.net
Matt Hattfield
Directeur exécutif
OpenMedia
matt@openmedia.org
Christian Corbeil
Directeur général
Alexandre Plourde
Conseiller juridique et analyste
Options consommateurs
ccorbeil@option-consommateurs.org
aplourde@option-consommateurs.org
John Lawford
Directeur exécutif
Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP)
jlawford@piac.ca
Byron Williams
Directeur
Centre juridique de l’intérêt public
bywil@pilc.mb.ca
Julia Atack
Analyste
Union des consommateurs
JAtack@uniondesconsommateurs.ca
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