Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 15 décembre 2023
Notre référence : 8740-B2-202306018
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Assistant General Counsel
Bell Canada
160 Elgin Street, Floor 19
Ottawa, Ontario, K2P 2C4
Objet : Avis de modification tarifaire 7676 de Bell Canada – Service à large bande dégroupé – Introduction de nouveaux paliers de vitesse
Le 23 octobre 2023, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada proposant de nouvelles tranches de vitesse pour le service à large bande dégroupé dans le Tarif des services d’accès de Bell Canada, CRTC 7516, article 151 – Service à large bande dégroupé.
Comme indiqué dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, paragraphe 83 :
- Compte tenu de l’importance des questions identifiées ci-dessus et des ressources nécessaires pour traiter ces questions en temps opportun, le Conseil estime que les nouvelles demandes ou les nouveaux tarifs qui sont déposés au cours de la présente instance concernant d’autres questions relatives aux services AHV de gros qui ne relèvent pas de la portée de cet examen feront l’objet de retards ou seront reportés jusqu’à ce que cet examen soit achevé. Toute partie déposant de telles demandes en sera dûment informée.
Étant donné que l’avis de modification tarifaire susmentionné concerne le service d’accès haute vitesse, et estimant que le personnel du Conseil poursuit son analyse de cette demande, cette dernière ne sera pas achevée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Néanmoins, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale d’ici la fin d’avril 2024.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en oeuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Competitive Network Operators of Canada, regulatory@cnoc.ca
TekSavvy Solutions Inc., regulatory@teksavvy.ca
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