Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Mélanie Cardin (Québecor Média)
Ottawa, le 19 décembre 2023
Notre référence: 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Mélanie Cardin
Directrice, Affaires réglementaires
Télécommunications
Québecor Média
612, rue Saint-Jacques, 15e étage
Montréal (Québec) H3C 4M8
melanie.cardin@quebecor.com
Objet: Demande d’indicatifs de central de Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron Ltée
Le 30 octobre 2023, le Conseil a imposé une mesure provisoire qui oblige l’administrateur de la numérotation canadienne (ANC) à limiter l’attribution des indicatifs de central géographiques aux prévisions d’utilisation des ressources de numérotation (NRUF) de juillet 2023 sur une base annuelle, par entreprise et par complexe d’indicatif régional (IR), pour toutes les entreprises, et à 80 % des prévisions pour toute entreprise qui a prévu plus de 20 indicatifs de central pour une année et un complexe d’IR. Les entreprises canadiennes qui ont besoin d’indicatifs de central au-delà de ces niveaux doivent déposer une demande auprès de l’ANC et du Conseil, en justifiant les raisons pour lesquelles des ressources supplémentaires sont nécessaires.
Le 22 novembre 2023, Québecor Média inc. (QMI), au nom de sa filiale Vidéotron Ltée, a demandé l’approbation d’indicatifs de central supplémentaires. QMI a indiqué qu’elle le faisait parce qu’elle est en pleine expansion avec son offre de services en tant qu’exploitant de réseaux mobiles virtuels (ERMV).
Après l’examen de la demande de QMI en fonction des facteurs décrits dans lettre du Conseil du 30 octobre 2023, le Conseil est satisfait que QMI a justifié sa demande pour des ressources de numérotation supplémentaires.
Plus précisément :
- QMI a l’intention d’utiliser les indicatifs de central demandés dans le cadre de l’expansion de son service sans fil mobile, qui, selon le Conseil, contribuera à promouvoir l’accès à des services de télécommunication abordables pour la population canadienne;
- QMI a démontré qu’elle n’est pas en possession de ressources de numérotation inutilisées qui proviennent d’attributions antérieures et qui pourraient être utilisées à la place;
- la demande de QMI n’aura pas de répercussions importantes sur l’épuisement des numéros de téléphone.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accorde à QMI l’accès aux indicatifs de central supplémentaires, comme indiqué dans lettre de QMI du 22 novembre 2023.
On rappelle à QMI que, conformément à la section 6.2.2 des Lignes directrices canadiennes relatives à l’attribution des indicatifs de central (NXX), les entreprises doivent faire de leur mieux pour mettre en œuvre le transfert des indicatifs de central dans le délai le plus court, mais qu’elles ne sont pas obligées de mettre en œuvre ces indicatifs de central dans leurs réseaux dans un délai inférieur à l’intervalle minimum habituel de 45 jours d’activation et que, par conséquent, des blocages d’appels, des erreurs d’acheminement ou des erreurs de facturation pourraient se produire. En outre, il est rappelé à QMI de soumettre les demandes d’attribution d’indicatifs de central dans les délais impartis afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise à l’avenir.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général
c. c. Kelly T. Walsh, gestionnaire de programme de l’ANC, kelly.walsh@cnac.ca
Michel Murray, CRTC, michel.murray@crtc.gc.ca
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