Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 26 mai 2023
Notre référence: 8661-E17-202202274
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet: Demande en vertu de la partie 1 de réexamen immédiat et complet des tarifs d’itinérance de gros pratiqués par les entreprises nationales de services sans fil – Demandes de renseignements complémentaires
Le 16 mars 2023, le personnel du Conseil a adressé des demandes de renseignements (DDR) aux entreprises de services sans fil. En particulier, Bell Mobility Inc. (Bell Mobility), Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) et TELUS Communications Inc. (TELUS) (collectivement les entreprises nationales de services sans fil) ont été invitées dans la lettre du personnel adressée à la liste de distribution - Bell Mobility/Rogers/TELUS (CRTC) 16 mars 2023-6a) à fournir le total des revenus de détail provenant de la fourniture de services de données mobiles sans fil au Canada à des abonnés canadiens pour chacune des années de 2018 à 2022. En réponse, les entreprises nationales de services sans fil ont fourni le total des revenus de détail provenant de la fourniture de services de données mobiles sans fil pour chacune des années 2018 à 2022, notant qu’ils ne segmentaient plus les revenus par données, voix et texte.
Pour compléter les réponses susmentionnées, Bell Mobilité, Rogers et TELUS doivent déposer leurs réponses à la DDR présentée à l’annexe 1, en signifiant des copies à toutes les parties, au plus tard le 2 juin 2023.
Il est rappelé aux parties que toute demande de renseignements confidentiels doit être effectuée conformément aux exigences énoncées dans les Règles de pratique et de procédure du CRTC, y compris, par exemple, l’obligation de déposer des versions abrégées des documents.
Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici les dates indiquées
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Philippe Kent
Directeur, Politique des réseaux de télécommunication
Annexes
Demandes de renseignements adressées à Bell Mobilité, à Rogers et à TELUS
1. En ce qui concerne le total des revenus de détail déposés en réponse à (CRTC) 16 mars 2023-6a), veuillez fournir les renseignements suivants séparément pour la marque principale de l’entreprise et pour chacune des marques secondaires/affiliées de l’entreprise pour chacune des années 2018 à 2022 :
- Total des revenus de détail provenant des clients de détail qui s’abonnent à des forfaits voix ou texte uniquement*.
- Total des revenus de détail provenant de la vente de téléphones et d’appareils mobiles.*
*Si l’entreprise ne collecte pas de renseignements particuliers sur les revenus, fournissez votre meilleure estimation ainsi qu’une explication détaillée de la manière dont l’estimation a été obtenue.
- Date de modification :