Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 22 décembre 2023
Notre référence: 1011-NOC2023-0056
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet: Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros
Le Conseil tiendra une audience publique dans le cadre de l’instance susmentionnée à compter du lundi 12 février 2024, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec).
La présente lettre vise à informer les participants de diverses questions concernant l’organisation et le déroulement de l’audience publique.
L’audience publique débutera à 9 h 00 (HNE), le lundi 12 février 2024 et ne devrait pas durer plus de 5 jours.
L’ordre et la date prévue de comparution des parties qui présentent à l’audience sont indiqués dans le document ci-joint (Ordre du jour). Le Conseil ne modifiera pas l’ordre de comparution, sauf pour circonstance exceptionnelle.
Une retransmission audio et vidéo de l’audience sera également diffusée en direct sur le site Web du Conseil (www.crtc.gc.ca) pendant toute la durée de l’audience. La traduction simultanée sera aussi disponible sur le site web du conseil pendant toute la durée de l’audience.
Renseignements concernant votre comparution devant le Conseil
Votre temps de présentation alloué est identifié dans le courriel accompagnant cette lettre.
Les participants peuvent profiter du temps alloué pour leur présentation pour discuter tout aspect de leurs commentaires précédemment déposés ou pour répondre aux commentaires écrits faits par les autres parties lors du processus.
Le dossier de l’instance montre que la concurrence dans le marché des services Internet est en déclin. Ce déclin, accompagné des acquisitions de concurrents récentes, a fait en sorte que plusieurs Canadiens ont moins de choix pour leurs services Internet haute-vitesse. Par conséquent, les parties sont informées que le Conseil désire mettre l’accent sur la question de comment s’assurer que tous les Canadiens bénéficient d’une variété d’options abordables pour leurs services Internet aussi tôt que possible et de la continuité des investissements dans les réseaux de haute qualité. Le Conseil souhaite aussi établir une certitude aux niveaux du marché et de la réglementation en ce qui concerne son cadre des services d’accès haute vitesse (AHV) de gros. Cela inclut l’enjeu de l’imposition de services AHV de gros groupés au moyen d’installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) et, dans l’affirmative, qui devrait fournir et avoir accès à ces services et si d’autres limitations devraient s’appliquer. Les parties sont donc encouragées à structurer leurs présentations en fonction de ces éléments.
Les présentations pourraient être suivis de questions posées par les membres du comité d’audition du Conseil et par les conseillers juridiques, si nécessaire.
Conformément au paragraphe 41 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, seules les preuves à l'appui de déclarations déjà aux dossiers publics sont admissibles lors de l'audience publique. Si vous souhaitez déposer une nouvelle preuve en exception à cette règle, vous devez obtenir l’autorisation préalable du comité d’audition en présentant une requête procédurale à cet effet. Vous pouvez également demander cette autorisation au comité d’audition lors de l’audience, à condition d’en informer la secrétaire d’audience.
Directives concernant votre comparution
Veuillez confirmer que vous souhaitez toujours comparaître à l’audience et, dans l’affirmative, si vous désirez comparaître en personne au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec) ou à distance via l’application Zoom.
Si vous vous présentez en personne
Vous devez fournir les renseignements demandés ci-après par courriel à audience@crtc.gc.ca, au plus tard le vendredi 12 janvier 2024:
- Le nom et le titre de tout représentant (s’il y a lieu) qui comparaîtra à l’audience;
- Votre nom complet, numéro de téléphone cellulaire et adresse courriel, ainsi que les mêmes informations pour tout représentant qui comparaîtra avec vous à l’audience. Ces informations nous permettront de communiquer avec vous immédiatement avant ou pendant l’audience pour obtenir des renseignements ou vous aviser de questions relatives à l’audience, au besoin ;
- Vous devez nous confirmer la langue dans laquelle vous ferez votre présentation, en anglais ou en français, et/ou si vous communiquerez d’une manière qui nécessite l’utilisation d’aides à l’interprétation ;
- Vous devez transmettre votre présentation ainsi que tous tableaux, etc., que vous avez l’intention d’utiliser dans un format accessible (par exemple, des formats de fichier texte permettant d'agrandir ou de modifier le texte, ou de le lire par des lecteurs d'écran) au moins trois (3) jours avant votre présentation à audience@crtc.gc.ca ; et
- Les participants doivent confirmer s’ils utiliseront des supports audiovisuels dans leurs présentations. Nous devons obtenir une copie de votre ou de vos présentations audiovisuelles au moins trois (3) jours avant votre présentation à audience@crtc.gc.ca (la durée de celles-ci doit être incluse dans la période allouée).
Si vous vous présentez à distance
Vous devez fournir les renseignements demandés ci-après par courriel à audience@crtc.gc.ca, au plus tard le vendredi 12 janvier 2024:
- Le nom et le titre de tout représentant (s’il y a lieu) qui comparaîtra à l’audience;
- Confirmer le nombre de connections Zoom individuelles dont vous aurez besoin pour votre comparution; ainsi que le nom, le titre, les numéros de téléphone cellulaire et l’adresses de courriel de tout représentant nécessitant une connexion Zoom. Ces informations nous permettront de communiquer avec vous immédiatement avant ou pendant l'audience afin d'obtenir des renseignements ou de vous informer de questions liées à l'audience, au besoin ;
- Vous devez nous confirmer la langue dans laquelle vous ferez votre présentation, en anglais ou en français, et/ou si vous communiquerez d’une manière qui nécessite l’utilisation d’aides à l’interprétation ;
- Vous devez transmettre votre présentation ainsi que tous tableaux, etc., que vous avez l’intention d’utiliser dans un format accessible (par exemple, des formats de fichier texte permettant d'agrandir ou de modifier le texte, ou de le lire par des lecteurs d'écran) au moins trois (3) jours avant votre présentation à audience@crtc.gc.ca ; et
- Les participants doivent confirmer s’ils utiliseront des supports audiovisuels dans leurs présentations. Nous devons obtenir une copie de votre ou de vos présentations audiovisuelles au moins trois (3) jours avant votre présentation à audience@crtc.gc.ca (la durée de celles-ci doit être incluse dans la période allouée).
Informations importantes concernant la comparution à distance
- Tous les participants doivent utiliser un casque d'écoute avec microphone à tige intégré ou un microphone de table pour que leurs présentations soient interprétées. Cet équipement est obligatoire pour comparaître à distance et permet de s'assurer que la qualité du son est adéquate pour l'interprétation ;
- Un technicien informatique sera en contact avec vous avant votre présentation pour tester le système de connexion en ligne;
- Si possible, il est recommandé d’utiliser une connexion filaire plutôt qu’une connexion Wi-Fi. Vous êtes responsables d’avoir les équipements informatiques nécessaires et la connexion Internet requise afin de participer à cette audience publique ;
- Toujours vous identifier lorsque vous prendrez la parole, parler lentement et maintenir un contact visuel avec la caméra ;
- Mettre la ligne audio en sourdine (mute) lorsque vous ne parlez pas ; et
- L'utilisation de la fonction de communication écrite de l’application (chat) n’est pas permise durant l’audience publique et, dans l’éventualité où vous utiliseriez celle-ci, les informations qui y seront contenues ne feront pas partie du dossier public de l’instance et ne seront pas pris en compte par le comité d’audition dans sa détermination.
Accessibilité
Les participants qui requièrent des auxiliaires de communication lors de leur présentation à l’audience tels que les dispositifs d'aide à l'écoute et l’interprétation en langue des signes ou toutes autres mesures d’accessibilité doivent en aviser Sonia Gravelle, secrétaire de l’audience, à l’adresse sonia.gravelle@crtc.gc.ca (Téléphone : 819-994-2263) au plus tard le vendredi 12 janvier 2024 afin de permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Les participants qui recevront des mesures d'accessibilité ne sont pas responsables de surveiller le déroulement de l'audience. La secrétaire d'audience informera ces participants de l'heure approximative de leur présentation et s'assurera que leur place dans l'ordre du jour ne changera pas. La secrétaire d'audience aidera également les participants au besoin et s'assurera que les mesures d'accessibilité approuvées soient mises en place afin qu’ils participent pleinement au processus dans le cadre de leur présentation orale.
Si vous avez des questions concernant l’accessibilité du lieu d’audience au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), veuillez contacter Nancy Poulin par courriel : Nancy.Poulin2@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par téléphone : 343-549-3266.
Informations importantes
- La transcription de chaque jour sera disponible sur le site Web du Conseil le jour ouvrable suivant ; et
- Veuillez noter que l’ordre de comparution de l’audience publique sera disponible sur le site Web du Conseil à l’adresse suivante (http://www.crtc.gc.ca/telecom/fra/hearings/2024/ag12_02.htm) et sera, au besoin, mis à jour avant l’audience.
Dans l’éventualité où vous expérimenteriez des difficultés ou problèmes techniques le jour de l’audience, vous pouvez rejoindre l’agente de l’audience Maria Aguilar au 343-598-0736 ou par courriel à maria.aguilar@crtc.gc.ca.
Les participants sont responsables du suivi du déroulement de l'audience pour connaître toutes les directives que pourrait donner le Conseil quant au déroulement de l’audience. Les participants doivent être prêts à faire leur présentation le jour prévu ou, le jour précédant ou suivant la date de comparution prévue en fonction du déroulement de l’audience. Comme indiqué ci-dessus, cela ne s'applique pas aux participants bénéficiant de mesures d'accessibilité.
Comme c’est le cas pour toutes nos audiences publiques, veuillez prendre note que les médias pourraient couvrir l’événement.
Si vous avez des questions concernant l'ordre de comparution, veuillez communiquer avec Sonia Gravelle, secrétaire d'audience, par courriel à sonia.gravelle@crtc.gc.ca (téléphone : 819-994-2263).
Veuillez agréer, mes salutations distinguées.
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général
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