Télécom - Lettre du personnel adressée à Mélanie Cardin (Vidéotron ltée)

Ottawa, le 10 novembre 2023

Référence: 8621-C12-01/08

PAR COURRIEL

Mélanie Cardin
Vidéotron ltée
612 Saint-Jacques
Montréal, QC H3C 4M8
melanie.cardin@quebecor.com

Objet :  Demande de renseignements concernant le traitement des langues officielles par les centres d’appel tiers– Demande de prolongation présentée par Vidéotron

Le 12 octobre 2023, le personnel du Conseil a émis une demande de renseignements (DDR) concernant la prestation de services dans les deux langues officielles par les centres d'appels tiers. La date limite fixée pour les réponses était le 14 novembre 2023.

Le 7 novembre 2023, le personnel du Conseil a trouvé une erreur typographique dans le courriel qu’il avait adressé à Vidéotron, ce qui fait que Vidéotron n'a pas reçu la lettre de DDR lorsqu'elle a été diffusée à l'origine. Vidéotron a par la suite déclaré qu'elle ne serait pas en mesure de rassembler toutes les informations nécessaires et de produire des réponses complètes à la DDR d'ici le 14 novembre 2023. Par conséquent, Vidéotron a demandé une prolongation du délai de réponse jusqu'au 28 novembre 2023.

Le personnel du Conseil reconnaît que l'incapacité de Vidéotron à déposer une réponse à la DDR avant la date limite du 14 novembre 2023 était due à des circonstances indépendantes de sa volonté et sans faute de sa part. Le personnel est convaincu que la prolongation du délai pour Vidéotron uniquement est raisonnable dans les circonstances, car elle permettra à Vidéotron de disposer d'un délai similaire à celui des autres destinataires pour préparer et déposer sa réponse. Par conséquent, le personnel prolonge la date limite à laquelle Vidéotron doit déposer ses réponses jusqu'au 28 novembre 2023.

Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c.  Étienne Robelin, gestionnaire, Politique des services d’urgence etienne.robelin@crtc.gc.ca

Liste de distribution

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