Télécom - Lettre du personnel adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 29 juin 2023
Référence : 1011-NOC2023-0056
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros - Annonce indiquant que les avis de modifications tarifaires ne seront pas traités avant le 45e jour ouvrable suivant leur réception
Le 8 mars 2023, le Conseil a lancé l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 (l’Avis) afin de procéder à un examen approfondi du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, y compris les services offerts au moyen du régime des services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupés.
Dans la communication, le Conseil a demandé aux titulaires de déposer, avant le 24 avril 2023, des propositions de tarifs et des études de coûts associées utilisant la méthode de calcul des coûts de la phase II, avec des justifications à l’appui, pour les installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) pour les services d’AHV de gros groupés. Le Conseil a également demandé aux titulaires de déposer de nouvelles études de coûts de phase II afin d’établir des tarifs pour les services d’AHV de gros groupés d’ici le 22 juin 2023. Le 20 avril 2023, par lettre du secrétaire général, le Conseil a approuvé une demande de Shaw Cablesystems G. P. (Shaw) d’exclure ses anciennes installations par FTTP de sa demande tarifaire et de son étude de coûts pour les installations par FTTP pour les services d’AHV de gros groupés, et a en outre approuvé une prolongation jusqu’au 24 août 2023 en vue de déposer la demande tarifaire et l’étude de coûts pour le service par FTTP de Shaw. Le 4 mai 2023, au moyen d’une lettre du secrétaire général, le Conseil a approuvé une prolongation des délais pour les titulaires (à l’exception de Shaw) en vue de déposer leurs demandes tarifaires et leurs études de coûts pour les installations par FTTP pour les services d’AHV de gros groupés jusqu’au 31 mai 2023.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse des demandes reçues. En outre, la nécessité de statuer sur un grand nombre de ces demandes tarifaires dépend elle-même d’une décision politique qui n’a pas encore été prise par le Conseil. Par conséquent, ces demandes ne seront pas traitées avant le 45e jour ouvrable suivant leur réception. D’autres messages concernant cette question seront envoyés le cas échéant.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Services aux concurrents et mise en œuvre du calcul des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Kangni Ayivi, CRTC, 819-962-3324, kangni.ayivi@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com ;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca ;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com ;
SaskTel, document.control@sasktel.com
Shaw, Regulatory@sjrb.ca ;
TCI, regulatory.affairs@telus.com ;
Videotron, regaffairs@quebecor.com ;
CNOC, regulatory@cnoc.ca ;
Community Fibre, ben@communityfibre.ca ;
Comwave, legal@comwave.net ;
Public Interest Advocacy Centre, jlawford@piac.ca ;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca ;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca ;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com ;
WaveDirect Telecommunications Limited, joanne@wavedirect.org ;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com ;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca ;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca ;
Securenet, info@securenet.net ;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com ;
OpenMedia, erin@openmedia.org ;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com ;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca ;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca ;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca ;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca ;
CPC, campbell@campbellpatterson.com ;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca ;
Beanfield , todd@beanfield.com ;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me ;
Competition Bureau, Conor.Parson@cb-bc.gc.ca ;
Competition Bureau, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca ;
Coextro, skhandor@coextro.com ;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca ;
Execulink, yasmin.charania@execulinktelecom.ca ;
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