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Télécom - Lettre du Secrétaire Général adressée à liste de distribution

Ottawa, le 9 mars 2023

Notre référence: 1011-NOC2022-0147

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Ajout au dossier Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147

Comme établie dans Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147 (Avis de la phase II), la date limite pour déposer des observations supplémentaires était le 10 février 2023.

Le Yukon Utilities Consumers’ Group a déposé ses observations supplémentaires le 15 février 2023, après la date limite, et a copié les autres parties à l’instance. Le Yukon Utilities Consumers’ Group est une partie à l’instance et a demandé de comparaître à l’audience publique en avril 2023.

Le Conseil estime que le Yukon Utilities Consumers’ Group offre un avis important du point de vue des consommateurs du Yukon et qu’il contribue à la compréhension du Conseil des questions soulevées dans le cadre de la présente instance. Le Conseil estime qu’il serait bénéfique à l’instance d’accepter les observations supplémentaires du Yukon Utilities Consumers’ Group. Le Conseil est d’avis qu’aucune partie ne devrait être lésée par ces changements au dossier, étant donné les mesures procédurales supplémentaires de cette instance.

Par conséquent, le Conseil ajoute les observations supplémentaires du Yukon Utilities Consumers’ Group au dossier de la présente instance. Une copie de cette lettre sera versée au dossier de l’instance amorcée par l’Avis de la phase II.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

 

Original signé par

Claude Doucet
Secrétaire général

c. c. :   Nicolas Gatto, CRTC, nicolas.gatto@crtc.gc.ca  
Celia Millay, CRTC, celia.millay@crtc.gc.ca

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