Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 6 mars 2023
Notre référence: 8740-B2-202209009
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7653 de Bell Canada – Retrait du Service radiotéléphonique de circonscription et du Service de communications périphériques
Le 21 octobre 2022, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada proposant des modifications à son Tarif général CRTC 6716, soit à article 1430 – Service radiotéléphonique de circonscription et à l’article 1435 – Service de communications périphériques.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 120e jour civil suivant leur réception. Néanmoins, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale d’ici le 28 avril 2023.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c.: Emily Fraser, CRTC, 873-353-6549, emily.fraser@crtc.gc.ca
- Date de modification :