Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Joan Jenkinson (Bureau de l’écran des Noirs)
Ottawa, le 8 novembre 2023
Par courriel : joan@bso-ben.ca
CC: ea@bso-ben.ca
Joan Jenkinson
Directrice exécutive
Bureau de l’écran des Noirs
25, rue John, bureau 6C300
Toronto (Ontario) M5V 3G8
Objet : Demande du Bureau de l’écran des Noirs pour la certification de leur fonds « Fonds de l'écran des Noirs » en tant que fonds de production indépendant
Madame,
Le Conseil approuve la demande déposée par le Bureau de l’écran des Noirs (BEN) en vue d’être certifié à titre de fonds de production indépendant, sous réserve du respect des conditions d’approbation précises énoncées dans l’annexe ci-jointe. Les conditions d’approbation portent sur les modifications aux règlements administratifs du BEN qui sont nécessaires pour garantir que le BEN fonctionne conformément aux critères énoncés dans Cadre politique relatif aux fonds de production indépendants certifiés, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-343, 25 août 2016 (Politique des FPIC).
Le Conseil reconnaît l’importance d’un tel fonds pour encourager la production et la diffusion d’émissions originales réalisées par et pour les groupes en quête d’équité, en particulier les Canadiens noirs au sein de l’industrie audiovisuelle.
Le Conseil fait remarquer que le fonds sera admissible à recevoir et à administrer les contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) en vertu des articles 34(1) et 52(2) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion une fois qu’il aura satisfait aux conditions d’approbation et qu’il aura été ajouté à la liste des FPIC admissibles qui est disponible sur le site web du Conseil. Le fonds pourrait également être admissible à recevoir des contributions au moyen de blocs d’avantages tangibles.
Le Conseil reconnaît la nécessité d'investir dans le renforcement des capacités et la formation, en particulier pour les créateurs canadiens qui ont été systématiquement sous-représentés dans l'industrie. Ces investissements peuvent contribuer à combler certaines lacunes dans les connaissances qui ont été perpétuées par des obstacles systémiques au sein de l'industrie audiovisuelle. À cet égard, le Conseil approuve la proposition du « Black Screen Fund » d’allouer à la formation un maximum de 10 % du financement qu’il reçoit des contributions des EDR ou des avantages tangibles. Dans le cadre de son rapport annuel au Conseil, le fonds doit fournir des renseignements sur la manière dont les fonds destinés à la formation ont été utilisés et le montant dépensé.
La présente certification du BEN restera valide aussi longtemps que le fonds continue à satisfaire aux critères énoncés dans les politiques susmentionnées et les conditions d’approbation décrites dans la présente lettre et dans l’annexe.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Marc Morin
Secrétaire général
Annexe : Conditions d’approbation
Le Conseil exige que le « Black Screen Fund » apporte les modifications suivantes à ses règlements et lui ordonne de déposer une copie signée de ses règlements, comme indiqué dans la condition d’approbation 1 ci-dessous, ainsi que le certificat de constitution, comme indiqué dans la condition d’approbation 2 ci-dessous.
Condition d’approbation no 1 : Modifications aux règlements du « Black Screen Fund »
- Au moins deux tiers des membres du conseil d’administration du « Black Screen Fund » seront indépendants des contributeurs, tels que les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR).
- Une personne qui est un employé, un dirigeant ou un directeur ou qui appartient à la famille immédiate de dirigeants ou de directeurs de cotisants non-gouvernementaux ou de leurs affiliés n’est pas considérée comme indépendante.
- Les membres indépendants du conseil d’administration du « Black Screen Fund » doivent détenir au moins les deux tiers des votes lors d’une réunion.
Condition d’approbation no 2 : Certificat de constitution
- Le « Black Screen Fund » doit déposer auprès du Conseil une copie du certificat de constitution attestant que le « Black Screen Fund » a été constitué en société.
- Date de modification :