Télécom - Lettre du personnel adressée à Howard Slawner (Rogers Communications Canada Inc.)
Ottawa, le 23 juin 2023
Référence : 8622-V3-202302040
PAR COURRIEL
Howard Slawner
Rogers Communications Canada Inc.
Vice-président, Télécommunications
1, chemin Mount Pleasant
Toronto (Ontario) M4Y 2Y5 Canada
Howard.Slawner@rci.rogers.com
Objet : Arbitrage de l’offre finale concernant les tarifs d’accès des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) – demande de confidentialité
Monsieur,
Le 5 juin 2023, le Conseil a reçu une soumission de Rogers Communications Inc. (Rogers) dans le cadre de l’arbitrage de l’offre finale (AOF) concernant les tarifs d’accès des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV). Cette soumission comprenait des versions publiques abrégées de la lettre d’accompagnement et de l’offre finale de Rogers du 12 mai 2023, ainsi que de sa lettre d’accompagnement et de sa réplique du 29 mai 2023.
Le personnel du Conseil fait remarquer que dans le bulletin d’information de télécom CRTC 2022-337, Note de bas de page1 le Conseil a expliqué qu’il est particulièrement important, pour l’atteinte des objectifs énoncés dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2021-130, ainsi que dans l’intérêt public, que toutes les entreprises qui fournissent des services de gros pour les ERMV ou y accèdent reçoivent suffisamment de renseignements afin de comprendre le raisonnement et les décisions du Conseil. À ce titre, le Conseil a fait remarquer qu’il s’efforcera de communiquer au public autant de renseignements et de justifications que possible dans ses décisions sur les instances d’AOF concernant les tarifs d’accès pour les ERMV.
À cet effet, le personnel du Conseil a examiné les versions publiques caviardées de ces documents. Le personnel a dressé une liste de paragraphes qui, en partie ou en totalité, n’entrent pas clairement dans l’une des catégories de renseignements pouvant être désignés comme confidentiels en vertu du paragraphe 39(1) de la Loi sur les télécommunications, ou dont la divulgation serait dans l’intérêt public.
- Dans la lettre d’accompagnement de la soumission du 12 mai 2023 : paragraphes 3 (deuxième et troisième points seulement), 4, 6, 8 et 11.
- Dans la soumission du 12 mai 2023 : paragraphes 2, 3, 8, 16, 19, 30, 34 (à l’exclusion du tableau), 35 à 41, 42 (à l’exclusion des renseignements fournis uniquement au Conseil), 43 (à l’exclusion du tableau), 44 à 47, 48 (à l’exclusion des valeurs monétaires et des renseignements fournis uniquement au Conseil), 49 à 52, 53 (à l’exclusion de la colonne centrale du tableau), 54, 57 à 59, 62 à 64, 68 (deuxième phrase uniquement), 69 à 71, 72 (première phrase uniquement), 76, 79 à 84, et 87.
- Dans la lettre d’accompagnement de la réplique du 29 mai 2023 : paragraphe 2.
- Dans la réplique du 29 mai 2023 : paragraphes 2, 3 (à l’exclusion des valeurs monétaires), 4, 7 (à l’exclusion des valeurs monétaires), 8, 10, 12 (à l’exclusion des valeurs en pourcentage), 13 à 17, 20 (à l’exclusion des valeurs monétaires), 23 (à l’exclusion des valeurs en pourcentage), 25 (à l’exclusion des valeurs monétaires), 28 (à l’exclusion de 28 (b)), 31, 32 (à l’exclusion des valeurs numériques et monétaires), 33, 34 (à l’exclusion des valeurs numériques et monétaires), 36, 37 (première phrase seulement), 38, 39 (à l’exclusion des détails concernant les parties et les taux), 45 (à l’exclusion des valeurs monétaires).
Pour chacun des paragraphes énumérés qui, selon vous, devraient rester confidentiels, en tout ou en partie, veuillez fournir une explication détaillée de la manière dont les renseignements caviardés entrent dans l’une des catégories énumérées au paragraphe 39(1) de la Loi, ainsi qu’une justification détaillée des raisons pour lesquelles leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public. Plus précisément, veuillez expliquer si la divulgation des renseignements que Rogers cherche à garder confidentiels serait susceptible d’entraîner un préjudice direct particulier, et quel préjudice précis en résulterait. Veuillez expliquer en quoi ce préjudice direct particulier l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation.
De plus, veuillez soumettre à nouveau les versions abrégées publiques de ces documents afin que le personnel puisse confirmer toute modification apportée aux éléments caviardés.
Le personnel demande qu’une réponse et des versions abrégées des documents soient fournies dans un délai de 5 jours civils à compter de la réception de la présente lettre.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Philippe Nadeau, CRTC, Philippe.nadeau@crtc.gc.ca
Leila Wright, CRTC, leila.wright@crtc.gc.ca
Marisa Wyse, Rogers, marisa.wyse@rci.rogers.com
Peggy Tabet, Québecor, tabet.peggy@quebecor.com
Joshua Bouzaglou, Québecor, joshua.bouzaglou@quebecor.com
Melanie Cardin, Québecor, Melanie.Cardin@quebecor.com
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