Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Monica Auer (Forum for Research and Policy in Communications)
Ottawa, le 4 juillet 2023
Monica Auer, M.A., LL.M.
Directrice exécutive
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
Ottawa, Ontario
execdir@frpc.net
Par courriel
Re: Avis de consultation de radiodiffusion 2023-138 – Requête procédurale afin de permettre aux parties de soumettre de nouveaux renseignements ou éléments de preuve dans leurs répliques.
Dans une lettre du personnel du Conseil du 15 juin 2023, le personnel a confirmé que, durant la période de consultation pour les avis de consultation de radiodiffusion 2023-139 et 2023-140 (les ADC 2023-139 et 2023-140), les parties qui ont soumis des observations durant la période d’observations peuvent soumettre de nouveaux renseignements ou éléments de preuve en réponse à des questions soulevées durant la période d’observations lorsqu’elles déposent une réplique.
Le 27 juin 2023, le FRPC a déposé une requête procédurale relativement à l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-138 (l’ADC 2023-138). Le FRPC demande au Conseil de confirmer que les déclarations énoncées dans la lettre du personnel du 15 juin 2023, en lien avec les ADC 2023-139 et 2023-140, s’appliquent de la même manière à l’ADC 2023-138.
En ce qui concerne l’ADC 2023-138, le personnel du Conseil confirme que les parties qui ont soumis des observations durant la période d’observations peuvent soumettre de nouveaux renseignements ou éléments de preuve en réponse à des questions soulevées durant la période d’observations lorsqu’elles déposent une réplique, d’ici le 26 juillet 2023. Une telle approche est en conformité avec les Règles de pratique et de procédure, ainsi qu’avec la procédure établie dans l’ADC 2023-138.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance pour l’ADC 2023-138.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Amy Hanley pour Scott Shortliffe
Directeur exécutif, Radiodiffusion, CRTC
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