Télécom - Lettre du Conseil adressée à Carol Ho (TELUS)
Ottawa, le 23 mars 2023
Référence(s) : 8740-T66-202300177
PAR COURRIEL
Carol Ho
Conseillère juridique principale
TELUS
510, rue Georgia Ouest, 7e étage
Vancouver, Colombie-Britannique, V6B 0M3
carol.ho@telus.com
Objet : Lettre du personnel - Télécommunications- TELUS Communications Inc. (TCI) - Avis de modification tarifaire (AMT) 576 - Modification du service de structure de soutènement
Bonjour,
Le 16 janvier 2023, le Conseil a reçu une demande de TCI proposant des modifications à son tarif général, CRTC 21461, article 404, service de structure de soutènement.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
- Date de modification :