Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada) et Peggy Tabet (Quebecor Media Inc.)
Ottawa, le 22 décembre 2023
Notre référence: 8622-V3-202306878
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Peggy Tabet
Vice-présidente, Affaires réglementaires et environnementales
Québecor Média Inc.
612, rue Saint-Jacques
Montréal (Québec) H3C 4M8
tabet.peggy@quebecor.com
Objet: Demande de partie 1 : Date d'entrée en vigueur du début de l’utilisation du service d’accès de gros pour les exploitants de réseau mobile virtuel (ERMV) dotés d’installations de Bell Mobilité inc. (Bell)
Philippe Gauvin et Peggy Tabet,
Le 15 décembre 2023, le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 de Québecor Média Inc. (Québecor) concernant la date de début du service ERMV avec Bell.
Le personnel du Conseil estime qu’il est approprié de traiter la demande de manière accélérée. En conséquence, Bell et toute personne intéressée ont jusqu’au 19 janvier 2024 pour déposer leur réponse ou leurs observations à la demande avec copie à Québecor. Les commentaires en réplique de Québecor peuvent être déposées au plus tard le 26 janvier 2024, avec copie à Bell et toutes autres parties intéressées. Tous les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, avant cette date.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Philippe Nadeau, CRTC, philippe.nadeau@crtc.gc.ca
Mélanie Cardin, Québecor, melanie.cardin@quebecor.com
Liste de distribution (Intervenants qui a mené à la décision TD CRTC 2022-288)
Cindy Wallace, Xplornet Communications Inc. and Xplore Mobile Inc, legal@xplore.ca
Chris Klassen, Manitoba Coalition, chkla@legalaid.mb.ca
Howard Slawner, Rogers Communications Canada Inc., regulatory@rci.rogers.com
Jean-François Dumoulin, Ice Wireless and i-MobileCA, regulatory@iristel.com
Jean-François Mezei, Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
Jonathan Holmes, Independent Telecommunications Providers Association (ITPA), jonathan.holmes@itpa.ca
Katrine Dilay, Manitoba Coalition, kadil@legalaid.mb.ca
Leonard Eichel, Cogeco Communications Inc., leonard.eichel@cogeco.com
Marielle Wilson, Bragg Communications Inc. (Eastlink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Paul Beaudry, Cogeco Connexion Inc., telecom.regulatory@cogeco.com
Richard Biron, Sogetel Mobility Inc., richard.biron@sogetel.com
Richard Schleihauf, Fibernetics Corporation, regulatory@fibernetics.ca
Scott Gibson, TerreStar Solutions Inc., scott.gibson@terrestar.ca
Stephen Schmidt, TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
W.N. (Bill) Beckman, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), document.control@sasktel.com
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