Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Nathalie Blais (Syndicat Canadien de la fonction publique)

Ottawa, le 4 juillet 2023

PAR COURRIEL

Nathalie Blais
Conseillère à la recherche
Syndicat Canadien de la fonction publique (SCFP)
Montréal (Québec)
nblais@scfp.ca

Objet : Demande de la Partie 1 visant à ce que le Conseil ordonne à Québecor inc. et au Groupe TVA inc. (TVA) de continuer à respecter ses exigences de programmation locale et de reflet local imposées à sa station CFCM-DT Québec, incluant son exigence de diffuser deux bulletins de nouvelles la fin de semaine (demande 2023-0382-4)

Le 20 juin 2023, le Conseil a reçu une lettre de la part de TVA en réponse à la lettre du personnel du Conseil datée du 16 juin 2023.  Dans sa réponse, TVA indique qu’il suspend sa décision de retirer la diffusion des bulletins de nouvelles de la fin de semaine à TVA Québec, jusqu’à ce que le Conseil rende une décision sur sa demande (2023-0307-2).

TVA demande également que le Conseil retire la demande de la Partie 1 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) (2023-0382-4) puisque TVA estime qu’elle devient sans objet.

Étant donné que la lettre de réponse de TVA fait référence à la demande du SCFP, le personnel estime approprié de verser la lettre au dossier public de la demande du SCFP.

Les personnes qui souhaitent soumettre une intervention pourront alors commenter sur le bien-fondé de la demande du SCFP et celle de TVA, en ayant accès à un dossier public complet et exhaustif. Cela permettrait ultimement au Conseil de prendre une décision éclairée sur les deux demandes.

Une copie de la présente lettre sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Michael Craig
Directeur (p.i.), Télévision,

c.c. Peggy Tabet, Peggy.tabet@quebecor.com

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