Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 15 novembre 2023

Référence : 1011-NOC2023-0056

PAR COURRIEL

Objet : Avis de modification tarifaire déposés conformément à l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros

Dans Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom 2023-56, daté du 8 mars 2023 (avis de consultation 2023-56), le Conseil a demandé à tous les fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros^Footnote1 de déposer des propositions de tarifs et des études de coûts associées en utilisant la méthodologie de calcul des coûts de la phase II, avec justification à l’appui, pour les installations de fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) sur les services AHV de gros groupés, au plus tard le 24 avril 2023, et de déposer de nouvelles études de coûts de phase II pour établir les tarifs des services d’AHV de gros groupés, au plus tard le 22 juin 2023.

Par le biais d’une série de lettres du secrétaire général et du personnel, les délais de soumission des études de coûts de la phase II ont été modifiés comme suit : Shaw a obtenu une prolongation pour déposer sa demande tarifaire prévoyant des services d’accès haute vitesse de gros groupés utilisant des installations d’accès FTTP et les études de coûts associées du 24 avril 2023 au 24 août 2023; et tous les titulaires (à l’exception de Shaw) ont obtenu une prolongation des délais pour déposer les demandes tarifaires et les études de coûts pour les installations FTTP sur les services d’accès haute vitesse de gros groupés du 24 avril 2023 au 31 mai 2023.

En réponse à une requête procédurale de TekSavvy soumise le 8 septembre 2023 et visant à clarifier la procédure de soumission des réponses et des commentaires sur les mises à jour des demandes tarifaires, le personnel du Conseil a publié une lettre le 17 octobre 2023 demandant que les parties ne déposent pas d’interventions concernant les demandes tarifaires des services d’AHV de gros jusqu’à ce qu’elles soient informées des prochaines étapes de la procédure d’évaluation par le biais d’une lettre procédurale.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse des observations des entreprises titulaires. Le Conseil a également reçu plusieurs mises à jour et modifications aux propositions de tarifs initiales. Afin d’assurer un dossier complet, le personnel établit le processus suivant pour les modifications aux demandes tarifaires de Bell Canada (TN 7664A et TN 7671) et de SaskTel (TN 378B) :

1. Processus lié à la divulgation
   • Les demandes de divulgation doivent être déposées et signifiées au plus tard le 20 novembre 2023
   • Les réponses aux demandes de divulgation doivent être déposées et signifiées au plus tard le 30 novembre 2023
2. Soumissions
   • Interventions à déposer et à signifier 20 jours suivant la lettre concernant les demandes de divulgation
   • Réponses aux interventions à déposer 30 jours suivant la lettre concernant les demandes de divulgation

Les demandes de divulgation pour lesquelles une instance a déjà été établie seront traitées dans une prochaine lettre.

Le personnel du Conseil fait remarquer que les délais fixés pour le dépôt des propositions de tarifs et des taux associés pour les services d’accès haute vitesse de gros groupés sur FTTP et les services d’AHV de gros groupés sont passés et que certaines soumissions de titulaires sont actuellement en suspens. Le personnel du Conseil estime toutefois qu’il existe un fort intérêt public à ce qu’une décision soit rendue dans les délais dans cette instance. Par conséquent, et dans le but de soutenir un processus efficace, à compter de la date de cette lettre, les nouveaux tarifs proposés et les tarifs proposés associés ne seront pas pris en considération, y compris les modifications aux tarifs proposés existants, ou les soumissions de nouveaux tarifs proposés, dans le cadre de l’instance tarifaire découlant de l’avis de consultation 2023-56. Néanmoins, des révisions ou des modifications peuvent être demandées par le Conseil ou son personnel si elles sont jugées nécessaires et appropriées.

Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Original signé par Ian Baggley pour

Leila Wright
Directrice exécutive
Secteurs des Télécommunications

Liste de distribution

Date de modification :

2023-11-15