Télécom - Lettre du personnel adressée à diverses parties
Ottawa, le 9 novembre 2023
Référence(s) : 8640-K1-202201169
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin, chef adjoint du service juridique
KMTS, une division de Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Jocelyn Kearney, vice-présidente, Affaires réglementaires
Shaw Telecom G. P.
630, 3e Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta) T2P 4L4
regulatory@sjrb.ca
Robert Olenick, analyste de la réglementation
Tbaytel
1046, promenade Lithium
Thunder Bay (Ontario) P7B 6G3
tbtregulatory@tbaytel.com
Objet : Kenora Municipal Telephone Service (KMTS) – Demande d’abstention de la réglementation des services de réseau étendu (RE) – Demande de renseignements
Bonjour,
Le Conseil examine actuellement la demande en vertu de la partie 1 susmentionnée, déposée par Kenora Municipal Telephone Service (KMTS). Dans cette demande, KMTS a demandé au Conseil de s’abstenir d’exercer ses pouvoirs et ses fonctions en matière de réglementation des services de réseau étendu (RE).
Dans sa demande, KMTS indique que Shaw Communications Inc. (Shaw) et Tbaytel sont en mesure de fournir des services de RE dans les régions d’opération de KMTS, Kenora et Keewatin (Ontario), étant donné que les deux entreprises sont présentes dans la ville de Kenora et que les services sur réseau de fibres de Tbaytel dessert Keewatin.
L’article 37 de la Loi sur les télécommunications (Loi) prévoit que le Conseil peut exiger des entreprises canadiennes ou de toute personne qu’elles déposent les renseignements ou les documents qu’il estime nécessaires à l’application de la Loi.
En conséquence, KMTS, Shaw et Tbaytel sont tenus de fournir des réponses complètes à la demande de renseignements ci-jointe d’ici le 23 novembre. KMTS aura jusqu’au 1er décembre pour fournir des observations au sujet des renseignements fournis dans les réponses reçues.
Question à KMTS :
- La demande fait référence aux principes énoncés dans le Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation (Instructions de 2019). Toutefois, les Instructions actuellement en vigueur sont le Décret donnant au CRTC des instructions sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication (Instructions de 2023). Veuillez expliquer en quoi la présente demande est compatible avec les buts et objectifs des Instructions de 2023.
Questions à Shaw et Tbaytel :
- Dans sa demande, KMTS indique que Tbaytel et Shaw disposent de la technologie et du réseau nécessaires pour fournir des services de RE dans les circonscriptions de Kenora ou de Keewatin, en Ontario.
- Veuillez confirmer si vous disposez de la technologie et du réseau nécessaires pour fournir des services de RE à Kenora, Keewatin, ou les deux.
- Indiquer si ces services sont offerts ou disponibles à Kenora ou à Keewatin, ou dans les deux circonscriptions.
- Si vous avez indiqué que vous ne disposez pas de la technologie et du réseau nécessaires pour fournir des services de RE :
- Décrivez les capacités en matière de technologie et de réseau dont vous disposez actuellement dans les circonscriptions de Kenora ou de Keewatin.
Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance et affichées sur le site Web du CRTC.
L’article 39 de la Loi et le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961 prévoient que les personnes peuvent désigner certains renseignements fournis au Conseil comme confidentiels. Une explication détaillée des raisons pour lesquelles les renseignements sont désignés comme confidentiels et pour lesquelles leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation, doit être fournie. Toute personne qui désigne des renseignements comme confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c. c. alexis.kampman@crtc.gc.ca
lisanne.legros@crtc.gc.ca
- Date de modification :