Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Bev Kirshenblatt (Radio-Canada/CBC)
Ottawa, le 5 mai 2023
Référence(s) : 2023-0187-8
PAR COURRIEL
Madame Bev Kirshenblatt
Directrice générale, affaires institutionnelles et réglementaires
Radio-Canada/CBC
bev.kirshenblatt@cbc.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 de modification des conditions de licence relatives aux consultations avec les peuples autochtones (décision de radiodiffusion CRTC 2022-165)
Madame Kirshenblatt,
La présente fait suite à la demande déposée par CBC/Radio-Canada le 22 février 2023, demandant de modifier les conditions de licence (CDL) relatives aux consultations avec les peuples autochtones (les CDL relatives aux consultations), de sorte que ces consultations débutent au cours de l'année de radiodiffusion 2023-2024.
Je note que l'un des arguments avancés par CBC/Radio-Canada pour demander la modification susmentionnée est l'existence d'une lassitude à l'égard de la consultation ressentie par certains peuples autochtones. Vous avez noté que lors de séances de discussions menées par CBC/Radio-Canada d'avril à novembre 2022, certaines communautés ont exprimé le sentiment d'avoir été "trop consultées" par diverses industries, et ont mis en garde contre la tenue d'autres consultations sans un plan d'action concret et un effort concerté dans l'élaboration de la stratégie.
Il est clair que les peuples autochtones seront affectés par toute modification des CDL relatives aux consultations. À ce titre, et compte tenu du fait que l'un des arguments de CBC/Radio-Canada repose sur une préoccupation exprimée par des membres des communautés autochtones, il semblerait approprié de signifier la demande aux groupes représentant les intérêts des peuples autochtones afin qu'ils soient informés de la modification proposée et qu'ils puissent intervenir, s'ils le décident.
En conséquence, nous vous demandons de signifier la demande aux groupes susmentionnés - y compris les groupes qui ont exprimé le sentiment d'avoir été " trop consultés " lors de vos séances de discussions - et de fournir au Conseil une liste des personnes à qui la demande a été signifiée ainsi que l'adresse électronique de chacune d'entre elles, d'ici le 10 mai 2023.
Veuillez noter qu'une copie de cette lettre et de toute correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de la demande susmentionnée.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués,
L’originale signée par
Scott Shortliffe
Directeur exécutif, Radiodiffusion
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