Télécom - Lettre du Conseil adressée à Carol Ho (TELUS)
Ottawa, le 30 janvier 2023
Notre référence: 8740-T66-202300177
PAR COURRIEL
Carol Ho
Conseillère juridique principale
TELUS
510, rue Georgia Ouest, 7e étage
Vancouver, Colombie-Britannique, V6B 0M3
carol.ho@telus.com
Objet: TELUS Communications Inc. (TCI) - Avis de modification tarifaire (AMT) 576 - Modification du service de structures de soutènement
Le 16 janvier 2023, le Conseil a reçu une demande de TCI proposant des modifications à son tarif général, CRTC 21461, article 404, service de structure de soutènement.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 151 jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande ainsi qu’à toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation, Télécommunications
c.c.:
Julie Boisvert, CRTC, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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