Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 16 novembre 2023
Notre référence: 8740-B20-202305888
PAR COURRIEL
Objet: Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada – Modifications aux tarifs unitaires de location de poteaux du service de structures de soutènement en Ontario et au Québec – Réponse à la demande de prolongation des entreprises de câblodistribution
Le 16 octobre 2023, Bell Canada (Bell) a déposé l’avis de modification tarifaire 981 afin de réviser les pages tarifaires de son tarif des services nationaux (TSN) CRTC 7400, article 901 – Service de structure de soutènement (article 901), pour refléter la mise à jour du tarif mensuel de location de poteaux par unité applicable dans sa zone de desserte de l’Ontario et du Québec.
Le 3 novembre 2023, Cogeco Communications Inc. au nom de Cogeco Connexion Inc., Bragg Communications Inc. faisant affaire sous le nom d’Eastlink, Québecor Média Inc. au nom de ses filiales Vidéotron Ltée et Freedom Mobile Inc. et Rogers Communications Canada Inc. en son nom et au nom de sa société affiliée Shaw Cablesystems Ltd. (collectivement, les « câblodistributeurs ») ont demandé la divulgation de renseignements déposés par Bell à titre confidentiel dans le cadre du dépôt du tarif susmentionné.
De plus, les entreprises de câblodistribution ont demandé au Conseil de prolonger la date actuelle de présentation des observations au sujet de l’avis de modification tarifaire de Bell jusqu’au 16 novembre 2023, afin de donner aux intervenants l’occasion d’aborder tout renseignement supplémentaire divulgué par Bell. En outre, les câblodistributeurs ont demandé au Conseil de modifier la procédure d’examen de l’avis de modification tarifaire de Bell afin d’y inclure une phase d’interrogatoire.
Le 8 novembre 2023, dans sa réponse aux demandes de divulgation, Bell a abordé et fournir des observations diverses au sujet des demandes formulées par les câblodistributeurs dans leur lettre. En ce qui concerne la prolongation du délai du 16 novembre 2023 pour le dépôt des interventions concernant l’avis de modification tarifaire 981, Bell a indiqué qu’elle a répondu à la demande des câblodistributeurs rapidement et bien avant la date d’échéance du 16 novembre 2023. Ainsi, Bell était d’avis que les câblodistributeurs et les autres parties auraient amplement le temps de fournir leurs observations dans les délais impartis.
Après avoir examiné les demandes des câblodistributeurs ainsi que les renseignements supplémentaires divulgués par Bell dans les documents justificatifs révisés de l’étude de coûts mise à jour, le personnel du Conseil est d’avis que la prolongation du délai de dépôt des interventions ne désavantage pas indûment une partie et n’entraînerait pas de retard ou de préjudice injustifié.
Dans ces circonstances, le personnel du Conseil est d’avis qu’il est raisonnable de prolonger le délai au cours duquel les câblodistributeurs et les autres parties peuvent déposer leurs observations concernant l’avis de modification tarifaire 981 de Bell. En conséquence, la date limite de soumission des interventions est fixée au 23 novembre 2023. En outre, le délai de réplique de Bell est prolongé jusqu’au 7 décembre 2023.
Enfin, en ce qui concerne les autres demandes formulées par les câblodistributeurs, le personnel du Conseil informe les parties que des décisions seront prises en temps opportun.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Services aux concurrents et mise en œuvre du calcul des coûts
Secteur des télécommunications
Liste de distribution
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
Québecor Média Inc, regaffairs@quebecor.com.
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