Télécom - Lettre du personnel adressée à NorthernTel
Ottawa, le 20 juillet 2023
Notre référence: 8740-N51-202304393
PAR COURRIEL
NorthernTel
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet: Au sujet de l’avis de modification tarifaire 419 de NorthernTel – modifications tarifaires pour les services de l’ensemble 4 – service Centrex II
Bonjour,
Le 7 juillet 2023, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a reçu une demande de NorthernTel proposant des modifications à la section N240, articles 7.02 et 7.03, de son Tarif général CRTC 25510 – service Centrex II, afin de réviser à la hausse les tarifs maximums des fourchettes de tarifs approuvées.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y serait associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de sa réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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