Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à diverses parties intéressées par l'avis de consultation 2023-138, -139 et -140

Ottawa, le 24 mai 2023

Référence(s) : 1011-NOC2023-0138, 1011-NOC2023-0139, 1011-NOC2023-0140

PAR COURRIEL

Objet : Avis de consultation 2023-138, -139 et -140 – Requête procédurale afin de prolonger les délais  

Le 19 mai 2023, le Conseil a reçu une requête procédurale collective de la part de 12 groupesNote de bas de page1 (les demandeurs). Ces derniers demandent au Conseil de repousser les dates limites de dépôt d’interventions, de répliques et de répliques finales pour les trois processus suivants : Avis de consultation de radiodiffusion 2023-138, Avis de consultation de radiodiffusion 2023-139 et Avis de consultation de radiodiffusion 2023-140. Cette requête procédurale a été ajoutée aux dossiers publics des trois processus.

Les dates limites originales des trois processus mentionnés ci-dessus sont les suivantes :

Dates de réponse initiales à l'avis de consultation
2023-138
(Contributions et cadre réglementaire modernisé)
2023-139
(Règlement sur l’enregistrement des services)
2023-140
(Ordonnances d’exemption)
Interventions 27 juin 2023 12 juin 2023 12 juin 2023
Répliques 12 juillet 2023 27 juin 2023 27 juin 2023
Répliques finales s.o. 12 juillet 2023 12 juillet 2023
Audience publique 20 novembre 2023 s.o. s.o.

Les demandeurs proposent au Conseil de repousser les dates limites des trois processus aux dates suivantes :  

Nouvelles dates de réponse à l'avis de consultation
  2023-138
(Contributions et cadre réglementaire modernisé)
2023-139
(Règlement sur l’enregistrement des services)
2023-140
(Ordonnances d’exemption)
Interventions 28 juillet 2023 28 juillet 2023 28 juillet 2023
Répliques 1 septembre 2023 1 septembre 2023 1 septembre 2023
Répliques finales s.o. 15 septembre 2023 15 septembre 2023
Audience publique 20 novembre 2023 s.o. s.o.

Le Conseil acceptera les commentaires au sujet de cette requête procédurale et au sujet des nouvelles dates limites proposées jusqu’au lundi 29 mai 2023 à 17h HAE.

Le Conseil exige que les commentaires soient soumis par voie électronique au moyen du service sécurisé  « Mon compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) ».

Salutations distinguées,

Amy Hanley pour Scott Shortliffe
Directeur exécutif, Radiodiffusion, CRTC

CC. :

Kealy Wilkinson
Executive Director
Canadian Broadcast Museum Foundation
CBMF0FMCR@gamil.com  

Scott Benzie
Executive Director
Digital First Canada
info@digitalfirstcanada.ca  

Marla Boltman
Executive Director
FRIENDS
marla@friends.ca

Matt Hatfield
Campaigns Director
OpenMedia
matt@openmedia.org

John Lawford
Executive Director
Public Interest Advocacy Centre
jlawford@piac.ca

Tulsa Valin-Landry
Chairperson
Conseil provincial du secteur des communications du syndicat canadien de la fonction publique
Tulsa.valinlandry@sevl2815.com

Christian Clavette
Conseiller juridique du personnel et instructeur clinic
CIPPIC (Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy and
Public Interest Clinic)
Christian.Clavette@uottawa.ca

Monica Auer
Directrice exécutive
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
execdir@frpc.net

Barry Rooke, CAE
Directeur exécutif
Association nationale des radios étudiantes et communautaires (ANREC)
barry@ncra.ca

Jeffrey Dvorkin
Principal
Public Broadcasting for the 21st Century
PBC21@gmail.com

Kirwan Cox,
Directeur exécutif
Quebec English-language Production Council
QEPCouncil@gmail.com

Randy Kitt,
Directeur, Unifor Media
Unifor
Randy.Kitt@unifor.org

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