Télécom - Lettre du personnel adressée à Chris Kellett (CDCI du CRTC – Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) ) et Richard Polishak (CDCI du CDCI – Groupe de travail sur les réseaux (GTR))

Ottawa, le 22 février 2023

Notre référence: 8621-C12-01/08

PAR COURRIEL

Chris Kellett
Président
CDCI du CRTC – Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI)
chris.kellett@eswg9-1-1.ca

Richard Polishak
Président
CDCI du CDCI – Groupe de travail sur les réseaux (GTR)
Richard.Polishak@telus.com

Objet: Demande de recommandations au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) concernant la résilience du réseau, l’atténuation des pannes et les avis concernant les pannes.

La présente lettre vise à demander au CDCI un rapport contenant des recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer la résilience des réseaux et réduire les répercussions des pannes sur les services 9-1-1 et les alertes au public, d’ici le 15 septembre 2023.

Le 22 février 2023, le Conseil a lancé un avis de consultation^{Note de bas de page1} , qui expose son plan d’action en vue d’améliorer la résilience et la fiabilité des réseaux pour toutes les entreprises, lequel comprend une mesure afin de demander l’aide du CDCI.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a chargé le Comité consultatif canadien pour la sécurité des télécommunications (CCCST) d’élaborer un protocole d’entente (PE) pour que les principaux fournisseurs de services sans fil puissent fournir des services d’itinérance d’urgence, d’assistance mutuelle et de communication au public et aux autorités gouvernementales pendant une défaillance de réseau critique résultant d’une urgence accompagnée de répercussions importantes. Le 7 septembre 2022, le ministre a publié une déclaration indiquant que l’accord formel avait été conclu par ces entreprises^{Note de bas de page2} . En outre, le ministre a demandé au CCCST de produire un rapport présentant des recommandations en vue d’améliorer la résilience des réseaux^{Note de bas de page3} .

Dans la politique réglementaire de télécom 2016-165^{Note de bas de page4} , le Conseil a évalué la fiabilité et la résilience des réseaux 9-1-1 au Canada et, dans l’ensemble, a conclu qu’ils étaient fiables et résilients, comme en témoigne le très petit nombre de pannes du réseau 9-1-1^{Note de bas de page5} qui ont eu une incidence sur la transmission des appels 9-1-1 aux centres d’appels de la sécurité publique (CASP).

Les Canadiens comptent plus que jamais sur les services de télécommunications, notamment l’accès aux services 9-1-1^{Note de bas de page6} et aux alertes au public. Pour les alertes au public, cet accès implique des réseaux d’origine sans fil, tandis que pour les services 9-1-1, l’accès implique à la fois des réseaux d’origine filaires et sans fil, ainsi que les réseaux 9-1-1^{Note de bas de page7} et leurs interconnexions aux réseaux d’origine.

Bien que les réseaux 9-1-1 aient été jugés fiables et résilients, les récentes pannes majeures offrent l’occasion d’examiner tous les réseaux pertinents en vue d’améliorer l’ensemble de la résilience.

En raison de ce qui précède, il est demandé au CDCI de fournir au Conseil un rapport contenant des recommandations sur les points suivants :

Stratégies d’atténuation pour réduire les répercussions des futures pannes des réseaux d’origine et des réseaux 9-1-1, selon le cas, en ce qui concerne la prestation des services 9-1-1 et d’alerte au public.
Solutions et mesures, sur le plan des appareils ou des réseaux, afin d’augmenter l’accès aux services 9-1-1 pendant les pannes, par exemple :
1. Si les appels 9-1-1 peuvent être transmis aux CASP pendant une panne du réseau d’origine et si oui, de quelle manière.
2. Quelles améliorations pourraient être apportées au processus selon lequel un appel 9-1-1 sans fil provenant d’un appareil connecté au réseau auquel il est abonné est transféré à un autre réseau sans fil en tant qu’appareil non enregistré, lorsqu’il y a une panne du réseau sans fil des abonnés^{Note de bas de page8} .
3. Comment les appels aux services 9-1-1 seront-ils traités par les fournisseurs de services sans fil lorsqu’un abonné passe un appel en itinérance d’urgence^{Note de bas de page9} et quels renseignements seront mis à la disposition des CASP?
4. Comment informer les Canadiens sur la façon d’établir une connexion aux services 9-1-1 pendant les pannes, y compris les messages potentiels axés sur l’éducation des consommateurs?
5. Comment accroître l’ensemble de la fiabilité et de la résilience des services 9-1-1?
Solutions et mesures, sur le plan des appareils ou des réseaux, afin d’augmenter l’accès aux alertes publiques sans fil pendant les pannes^{Note de bas de page10} , par exemple :
1. Si les alertes publiques peuvent être diffusées au moyen d’un autre réseau, par exemple Wi-Fi, pendant une panne du réseau d’origine sans fil, et si oui, comment.
2. Comment gérer efficacement les alertes publiques pendant l’itinérance d’urgence;
3. Comment accroître l’ensemble de la fiabilité et de la résilience, notamment lorsque les agents de gestion des urgences soumettent des informations concernant les alertes publiques au Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes, et ses connexions réseau aux agents de gestion des urgences, aux entreprises de services sans fil et aux autres distributeurs de fin de ligne.
La priorité accordée à l’accès au 9-1-1 et à l’alerte au public pendant le rétablissement du réseau ou la restauration du service.
L’expansion et les mises à jour du processus d’avis en cas de panne des services 9‑1‑1 ou des services 9-1-1 PG aux parties concernées, par exemple les CASP et les Canadiens, pour inclure les pannes du réseau d’origine qui ont des répercussions sur l’accès des abonnés aux services 9-1-1.
L’établissement d’un processus d’avis en cas de panne aux parties touchées, par exemple les agents de gestion des urgences et les Canadiens, pour les pannes qui ont une incidence sur la réception des alertes au public par les abonnés.
L’élaboration d’un plan de communication comprenant des conseils aux parties touchées (p. ex. les CASP, les agents de gestion des urgences et les Canadiens) sur la façon d’accéder aux services 9-1-1 et de recevoir des alertes au public, avant et pendant une panne.
Toute autre stratégie, solution ou mesure d’atténuation qui permettrait d’accroître l’ensemble de la fiabilité et de la résilience en ce qui concerne les services 9-1-1 et les alertes au public.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Fiona Gilfillan
Directrice exécutive
Secteur des télécommunications

c. c. Michel Murray, CRTC, michel.murray@crtc.gc.ca
Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
Mylène Germain, CRTC, mylene.germain@crtc.gc.ca
James Ndirangu, CRTC, james.ndirangu@crtc.gc.ca
Simon Levasseur, CRTC, simon.levasseur@crtc.gc.ca
Martin Proulx, ISDE, martin.proulx@ised-isde.gc.ca
Andre Arbour, ISDE, andre.arbour@ised-isde.gc.ca

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Avis de consultation de télécom CRTC 2023-39 - Appel aux observations – Élaboration d’un cadre réglementaire pour améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux – Obligations en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures, le 22 février 2023.

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Note de bas de page 2

Protocole d’entente sur la fiabilité des télécommunications, en vigueur le 9 septembre 2022.

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Note de bas de page 3

Dans sa lettre aux membres de l’industrie du Comité consultatif canadien pour la sécurité des télécommunications (CCCST), le ministre a demandé au CCCST de produire un rapport contenant des recommandations afin d’améliorer la fiabilité du réseau de télécommunications du Canada. Ce rapport sera également communiqué au CRTC afin de guider ses prochaines consultations.

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Note de bas de page 4

Reportez-vous à la politique réglementaire de télécom CRTC 2016-165, Questions ayant trait à la fiabilité et à la résilience des réseaux 9-1-1, 2 mai 2016.

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Note de bas de page 5

Aujourd’hui, lorsqu’une personne compose le 9-1-1 au Canada, l’appel est transmis du réseau sur lequel il a été fait (soit le réseau d’origine) vers le réseau 9-1-1 spécialisé local. Le réseau 9-1-1 achemine ensuite l’appel et les renseignements connexes sur l’appelant (le cas échéant) vers le centre d’appels de la sécurité publique (CASP) qui dessert la région à partir de laquelle
l’appel 9-1-1 a été fait. Le CASP déploie ensuite les intervenants d’urgence appropriés, comme le service d’incendie, la police ou le service ambulancier.

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Note de bas de page 6

Les services 9-1-1 comprennent les demandes d’urgence telles que les appels vocaux avec données de localisation, l’accès aux services 9-1-1 au moyen de messages textes (T911), ainsi que la messagerie texte 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) basée sur la messagerie texte en temps réel lorsque le service sera lancé.

Les réseaux 9-1-1 comprennent le service 9-1-1 de base, le service 9-1-1 évolué et le service 9-1-1 PG.

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Note de bas de page 7

Les réseaux 9-1-1 comprennent le service 9-1-1 de base, le service 9-1-1 évolué et le service 9-1-1 PG.

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Note de bas de page 8

Reportez-vous à la norme GSM 05.08, décembre 1995, section 6.8 Cas anormaux et appels d’urgence.

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Note de bas de page 9

Comme convenu par les membres du CCCST dans le protocole d’entente

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Note de bas de page 10

Ces pannes concernent notamment les connexions entre le Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes (système ADNA) et les agents de gestion des urgences (AGU), les entreprises de services sans fil et les autres distributeurs de fin de ligne (DFL).

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Date de modification :: 2023-02-22

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