Recherche

Télécom - Lettre du personnel adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 10 juillet 2023

Référence : 1011-NOC2023-0056

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Demandes de renseignements supplémentaires

Vous trouverez ci-joint d’autres demandes de renseignements (DDR) transmises dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être envoyées au plus tard le 14 août 2023. Le personnel peut transmettre d’autres demandes de renseignements au cours de l’instance.

Les destinataires doivent répondre aux questions qui leur sont adressées dans l’annexe à la présente lettre, et leurs réponses doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux personnes figurant dans la liste de distribution ci-dessous. Ces réponses doivent être reçues, et non simplement envoyées, avant la date indiquée ci-dessus.

Tel qu’il est énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Conformément à l’alinéa 39(4)b) de la Loi sur les télécommunications et à la demande du commissaire de la concurrence (le « commissaire ») datée du 4 mai 2023, les réponses complètes aux questions 1, 2 et 4, y compris tous les renseignements désignés comme confidentiels, doivent également être fournis au commissaire au moment où ils sont déposés auprès du Conseil.

Les parties et les personnes intéressées peuvent demander la divulgation publique de renseignements qui ont été désignés comme confidentiels dans les réponses aux demandes de renseignements ci-jointes, en précisant dans chaque cas les raisons de la divulgation. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties auxquelles elles sont adressées au plus tard le 21 août 2023. Les réponses à ces demandes de divulgation peuvent alors être déposées auprès du Conseil au plus tard le 23 août 2023.

Veuillez agréer mes salutations distinguées,

Original signé par Jeremy Lendvay pour

Philippe Kent
Directeur, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications

c. c.

Peter Keriakos, CRTC, peter.keriakos@crtc.gc.ca
Greg Lang, CRTC, greg.lang@crtc.gc.ca
Adam Mills, CRTC, admin.mills@crtc.gc.ca
Chris Roy, CRTC, christopher.roy@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

Liste de distribution

Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
SaskTel, document.control@sasktel.com;
Shaw, Regulatory@sjrb.ca;
TCI, regulatory.affairs@telus.com;
Vidéotron, regaffairs@quebecor.com;
ORCC, regulatory@cnoc.ca;
Community Fibre, ben@communityfibre.ca;
Comwave, legal@comwave.net;
Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, joanne@wavedirect.org;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Securenet, info@securenet.net;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
OpenMedia, erin@openmedia.org;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Competition Bureau, Conor.Parson@cb-bc.gc.ca;
Competition Bureau, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
Execulink, yasmin.charania@execulinktelecom.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
Citywide, david@yourcitywide.com;
CIK Telecom, jordan.d@ciktel.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), regulatory@bcba.ca

Annexe 1 – Demandes de renseignements 2 dans le cadre de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56

Bell Canada, Bell MTS, Bell Aliant, TCI, et SaskTel (ILECs)

  1. Pour chacune des années historiques 2018 à 2022 et des années prévisionnelles 2023 et 2024, fournissez, sous forme de tableau dans une feuille de calcul Excel, une ventilation par région métropolitaine de recensement du Canada (RMR, telle que définie par Statistique CanadaNote de bas de page1), par client d’accès haute vitesse (AHV) de gros, et par services groupés et dégroupés, ce qui suit :
    1. le nombre total d’utilisateurs finals des services d’AHV de gros en fin d’année et les revenus associés par technologie d’accès (c’est-à-dire par fibre jusqu’aux locaux des abonnés [FTTP], fibre jusqu’au nœud [FTTN] et ligne d’abonné numérique [LAN] traditionnelle);
    2. pour chacune des installations par FTTP, FTTN et LAN traditionnelles, pour chaque tranche de vitesse, une ventilation des utilisateurs finals des services d’AHV de gros en fin d’année et des revenus associés.
    • Si les données ne sont pas disponibles à l’échelle de la RMR, fournissez les données à un niveau d’agrégation inférieur approprié que votre compagnie suit (p. ex. par code postal, central, etc.). Dans ce cas, il convient de fournir une description et toute carte pertinente expliquant comment les données fournies peuvent être raisonnablement agrégées à l’échelle de la RMR.

Cogeco, Eastlink, Rogers, Shaw et Vidéotron (entreprises de câblodistribution)

  1. Pour chacune des années historiques 2018 à 2022 ainsi que pour les années prévisionnelles 2023 et 2024, fournissez, sous forme de tableau dans une feuille de calcul Excel, par RMR canadienne, par client des services d’AHV de gros, ventilé par services groupés et dégroupés, ce qui suit :
    1. le nombre total d’utilisateurs finals des services d’AHV de gros en fin d’année et les revenus associés selon la technologie d’accès (c’est-à-dire par FTTP et par fibre coaxiale hybride [FCH]); et
    2. pour chacune des installations par FTTP et FCH, pour chaque tranche de vitesse, une ventilation des utilisateurs finals des services d’AHV de gros de fin d’année et des revenus associés.
    • Si les données ne sont pas disponibles à l’échelle de la RMR, fournissez les données à un niveau d’agrégation inférieur approprié que votre compagnie suit (p. ex. par code postal, par tête de réseau, etc.). Dans ce cas, il convient de fournir une description et toute carte pertinente expliquant comment les données fournies peuvent être raisonnablement agrégées à l’échelle de la RMR.
  2. Expliquer comment la compagnie fait évoluer son réseau afin d’offrir des vitesses plus élevées (à la fois en amont et en aval) afin de concurrencer les réseaux par FTTP. Si la compagnie déploie la norme DOCSIS (Data Over Cable Service Interface Specification) 4.0 n’importe où dans son réseau, donner un aperçu de la stratégie de la compagnie, de la couverture et du calendrier de ce déploiement, et expliquer comment la norme DOCSIS 4.0 devrait aider la compagnie à concurrencer les réseaux par FTTP. En outre, expliquer la stratégie de la compagnie, la couverture et les délais de déploiement par FTTP dans son réseau.

Bell Canada (Distributel, EBOX), Cogeco (Oxio), TELUS (Altima, Start), Vidéotron (Vmedia) TekSavvy, City Wide, CIK Telecom, Execulink Telecom, Beanfield Technologies, Vianet, Zayo Canada, Carry Telecom, Comwave, Frontier Networks, Wavedirect Telecom et d’autres petits concurrents

  1. Pour chacune des années historiques 2018 à 2022 ainsi que pour chacune des années prévisionnelles 2023 et 2024, pour chaque marque et division exploitée par votre compagnie (y compris les marques complémentaires ou les compagnies affiliéesNote de bas de page2), ventilée d’abord par province, puis par RMR canadienne, par niveau de vitesse et par technologie, fournissez (en utilisant le modèle de feuille de calcul Excel joint à l' annexe 2) :
    1. les revenus annuels totaux de la vente au détail et le nombre d’abonnés;
    2. le revenu moyen par utilisateur (RMPU);
    3. une liste des forfaits de services Internet filaires de détail proposés et des fournisseurs de gros sous-jacents associés à ces forfaits (y compris les plafonds de données, le cas échéant).
    • Si les données ne sont pas disponibles à l’échelle de la RMR, fournissez les données à un niveau d’agrégation inférieur approprié que votre compagnie suit (p. ex. par code postal, central, tête de réseau, etc.) Dans ce cas, il convient de fournir une description et toute carte pertinente expliquant comment les données fournies peuvent être raisonnablement agrégées à l’échelle de la RMR.
  2. Indiquer si vous proposez actuellement, ou si vous avez l’intention de proposer, des services en plus d’Internet filaire, du téléphone local ou de la télévision, comme la sécurité ou la surveillance à domicile ou la téléphonie mobile sans fil.
  3. Décrivez les plans ou stratégies que vous avez mis en place en vue d’offrir des services Internet filaires de détail dans les régions du Canada que vous ne desservez pas actuellement. S’il y a des régions du Canada que vous ne desservez pas actuellement, décrire les raisons pour lesquelles vous ne vous êtes pas étendu à ces régions.
  4. Fournissez des copies de tous les plans d’affaires ou autres évaluations formelles que vous avez élaborés depuis le 1er janvier 2020 concernant l’expansion ou la contraction des zones dans lesquelles vous fournissez des services Internet filaires de détail au Canada.

Entreprise de services locaux titulaire (ESLT) et entreprises de câblodistribution

  1. Fournissez une liste de toutes les compagnies qui fournissent des services Internet filaires de détail aux utilisateurs finals au Canada et sur lesquelles vous, ou une compagnie affiliée, avez établi un contrôle ou une participation importante dans tout ou une partie de ces compagnies depuis le 1er janvier 2020.
  2. Pour chacune des entités énumérées dans votre réponse à la [Q8], décrire en quoi leurs offres de produits et leurs utilisateurs finals cibles diffèrent de ceux de votre compagnie, de vos marques complémentaires ou de vos compagnies affiliées.
  3. Fournissez une copie de tous les accords conclus entre votre compagnie, ou une compagnie affiliée, et d’autres compagnies qui utilisent actuellement votre réseau afin de fournir des services Internet filaires de détail aux utilisateurs finals.
  4. Pour les années 2020 à 2022, Fournissez une copie de tous les accords hors tarif concernant les services Internet filaires de détail auxquels vous êtes ou avez été partie. En outre, remplir le tableau suivant :
    Nom du fournisseur (c’est-à-dire compagnie mère, marque complémentaire ou compagnie affiliée); Nom du fournisseur (c’est-à-dire la compagnie mère, marque complémentaire ou compagnie affiliée) avec lequel l’accord est ou a été conclu; Déterminer la période de validité de l’accord hors tarif, en précisant si possible les mois et les années; Dresser la liste du nombre d’accords hors tarif conclus; Indiquer le service auquel correspond chaque accord hors tarif; Indiquer les marchés géographiques pour lesquels ces accords sont en place. Les renseignements doivent être classés par ville ou région, puis par province ou territoire.
               
  5. Pour les années historiques 2020 à 2022, indiquer le pourcentage du revenu total de la vente d’AHV de gros qui a été réalisé dans le cadre d’un accord hors tarif.

Les ESLT, les entreprises de câblodistribution et les fournisseurs de services Internet (FSI) de gros

  1. Indiquer le nombre total actuel des éléments suivants :
    1. les abonnés de ses services autonomes d’accès Internet filaire de détail;
    2. les abonnés de ses services Internet filaires de détail qui souscrivent également à des services téléphoniques locaux de résidence;
    3. les abonnés de ses services Internet filaires de détail qui souscrivent également à des services de télévision; et
    4. les abonnés de ses services Internet filaires de détail qui souscrivent également à des services téléphoniques locaux de résidence et de télévision.
  2. Fournissez une liste de toutes les compagnies qui fournissent des services Internet filaires de détail au Canada avec lesquelles vous, ou une compagnie affiliée, avez eu des discussions formelles en vue de négocier une fusionNote de bas de page3, depuis le 1er janvier 2020. Pour chaque compagnie citée, indiquer le calendrier et l’état d’avancement de ces discussions.
  3. Commentaires sur la manière dont le Conseil et le public devraient être informés des fusions dans l’industrie canadienne des services de télécommunication. Déterminer les conditions d’une fusion qui doivent être divulguées au Conseil et au public : (a) au Conseil et (b) au public.
  4. Indiquer si l’un des forfaits de services Internet filaires de détail proposés par vos compagnies comprend des plafonds de données mensuels et indiquer le nombre total d’abonnés qui souscrivent actuellement à de tels forfaits. Commenter la possibilité de continuer à appliquer des plafonds de données à tous les services Internet filaires de détail. Décrire la raison d’être de ces plafonds, en précisant si leur maintien se justifie d’un point de vue économique ou en termes de gestion du réseau.
  5. Décrivez comment et pourquoi vos tarifs varient d’un client à l’autre dans des zones géographiques particulières. Par exemple, discuter de la question de savoir si et comment des clients vivant dans la même province, la même ville ou le même code postal peuvent se voir proposer des tarifs différents pour le même service. Dans l’affirmative, expliquer les facteurs qui influencent les frais différentiels.
  6. Fournissez une explication des stratégies de la compagnie destinées à déterminer et à reconquérir les clients de détail qui ont annulé leur abonnement. Indiquer si la compagnie applique des stratégies de reconquête différentes pour les clients qui ont quitté la compagnie pour d’autres titulaires ou pour des concurrents de services de gros et, dans l’affirmative, décrire ces stratégies.
Date de modification :